Augmentation loyer nouveau proprietaire
djivi38 Messages postés 51873 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 10 juil. 2023 à 21:44
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4 réponses
27 juin 2023 à 07:33
Bonjour
attention ; si le logement est classé F ou G ; vous ne pouvez pas augmenter le loyer
10 juil. 2023 à 14:14
Vous n'avez pas encore compris !!
Il faut prendre les indices de l'année où vous pratiquez la révision (c'est à dire 2023) et celui du même trimestre de l'année dernière (c'est à dire de 2022)... ce qui donne :
Loyer ACTUEL HC / indice 1°T année "N-1" (2022) x indice 1°T année "N" (2023) = nouveau loyer (révisé à l'échéance de 2023)
500 € HC / 133,93 x 138,61 = 517,47 € :
- SOIT pour l'échéance du bail,
- SOIT, si demande tardive, à partir de la date d'envoi de votre demande (calculer le prorata : la 1ère partie du mois au loyer actuel + le nombre de jours restant à partir de la date d'envoi au nouveau loyer révisé : parce que la ""rétroactivité"" pour une révision de loyer est illégale).
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==> ET le calcul de la révision de l'année prochaine (2024) sera (dans cet exemple) :
Loyer ACTUEL HC / indice 1°T année "N-1" (2023) x indice 1°T année "N" (2024) = nouveau loyer (révisé à l'échéance de 2024).
517,47 € / 138,61 x indice 1°T année 2024 = nouveau loyer 2024.
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10 juil. 2023 à 14:24
Merci
oui j ai compris ,mais mon loyer actuel est de 547.76 HC le loyer de 500 euros était a la signature du bail en 2011
merci pour vos renseignements
Modifié le 10 juil. 2023 à 15:57
C'est vous qui aviez donné comme exemple un loyer de 500 €..... !!
Donc si le loyer actuel est de 547.76 HC, le calcul du nouveau loyer est :
547.76 HC / 133,93 x 138,61 = 566,90 € :
- SOIT pour l'échéance du bail (si demande faite à temps),
- SOIT, si demande tardive, à partir de la date d'envoi de votre demande (calculer le prorata : la 1ère partie du mois au loyer actuel + le nombre de jours restant à partir de la date d'envoi au nouveau loyer révisé : parce que la ""rétroactivité"" pour une révision de loyer est illégale).
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==> ET le calcul de la révision de l'année prochaine (2024) sera :
Loyer ACTUEL HC / indice 1°T année "N-1" (2023) x indice 1°T année "N" (2024) = nouveau loyer (révisé à l'échéance de 2024).
566,90 € / 138,61 x indice 1°T année 2024 = nouveau loyer 2024.
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10 juil. 2023 à 20:28
je vous remercie de votre réponse ,je vais faire a échéance du bail en octobre
merci bcp
10 juil. 2023 à 21:44
La révision annuelle du loyer tombe à l'échéance du bail en octobre : OK, vous avez donc le temps (fournissez à votre locataire le calcul du nouveau loyer des mois d'oct. dans l'envoi de sa quittance des mois de sept. précédents).
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Le combien exactement ?
Si par exemple la date de révision du loyer (= SOIT la date de signature si pas de date d'effet, SOIT la date d'effet du bail si une date d'effet est mentionnée au contrat) est le... disons... 18 oct., la révision pour oct 2023 (et pour toutes les années où vous ferez une révision de loyer) se calcule en 2 temps :
- du 1° au 17/10 (17 jours) : loyer actuel HC / 31 jours x 17 jours
- et à ajouter la période du 18/10 au 31/10 (14 jours) : loyer révisé HC / 31 jours x 14 jours
Les loyers suivants seront bien évidemment entièrement au loyer révisé (peu importe le nombre de jours des mois, 30, 31, 28 ou 29) jusqu'à la révision suivante.
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Vous êtes obligée de garder les indices des trimestres 1 (même si le bailleur qui a signé le contrat initial aurait dû choisir le dernier trimestre connu à la date de signature, soit :
- le T 2 si signatures entre le 13/07/2011 et le 12/10/2011
- le T3 si signatures à partir du 13/10/2011).
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Modifié le 27 juin 2023 à 15:37
bonjour,
de plus (je fais suite au post 1), la formule de "révision" annuelle d'un loyer (pour une location avec des "provisions" de charges VS "forfait" de charges) se fait selon cette formule :
loyer actuel HC (hors charges) / indice du trim. année "N-1" x indice même trim. année "N".
L'année "N" étant l'année où la révision est faite (oct 2023) et l'année "N-1" étant la précédente (donc dans mon exemple : 2022)... ce qui donne :
500 € (si HC) / 133,93 x 138,61 = 517,47 €.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
J'ai supposé que le loyer n'avait encore jamais été révisé, puisque vous employez le même montant de 500 € pour le montant du loyer initial en 2011 et pour celui du loyer actuel en 2023....
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cdt.
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Si la révision annuelle d'oct 2022 n'a pas été faite (comme vous étiez propriétaire depuis juill 2022 vous auriez pu...), vous pouvez encore faire une "révision de rattrapage" (les 12 mois ne sont pas encore passés) en utilisant les indices que vous auriez utilisés l'année dernière :
500 € / indice 1°T 2021 (130,69) x indice 1° T 2022 (133,93) => 512,395 -> arrondi des € (les seuls autorisés) -> 512,40 €...
mais ce nouveau loyer ne sera applicable QUE à partir de la date d'envoi de votre demande de révision annuelle de loyer (courrier R+AR conseillé mais pas obligatoire) :
par exemple vous l'envoyez demain, 28 juin : vous devrez calculer le prorata du nouveau loyer de juin 2023 pour 27 jours à 500 € + pour 3 jours à 512,40 €, puis juill août et sept 2023 à 512,40 et révision pour oct 2023 avec pour loyer "actuel" celui de 512,40 ---> ce qui vous donnerait un autre "nouveau" loyer à 530,31 € à partir du 1° oct (si la date de révision est le 1°; sinon, faire de nouveau un prorata pour le mois d'oct : disons que la révision tombe le 14 oct, vous aurez 13/31èmes à 512,40 et 18/31èmes à 530,31).
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10 juil. 2023 à 07:48
Désolée d un nouveau message
puis je prendre l indice de l an passe comme s il y avait eu l augmentation
547.76 HC loyer augmentation octobre 2021
indice 2022 1 trim 133.93
indice 2023 1 trim 138.61
547.76x138.61/133.93=566.90
merci de votre réponse
10 juil. 2023 à 07:29
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses le loyer était de 500 euro(HC) en octobre 2011 a la signature du bail indice 1 er trimestre 119.61
indice1er trim 138.61
est ce que ma formule est juste
500 x 138.61/119.61=579.03 euro
le nouveau loyer HC est de 579.03
10 juil. 2023 à 09:22
Bonjour
Relisez la réponse de djivi38 qui est très claire :
"loyer actuel HC (hors charges) / indice du trim. année "N-1" x indice même trim. année "N".
L'année "N" étant l'année où la révision est faite (oct 2023) et l'année "N-1" étant la précédente (donc dans mon exemple : 2022)"
Le calcul se fait avec l'Indice de l'année d'avant, pas avec l'Indice du départ de la location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...