Acompte non encaissé, obligatoire d'acheter la cuisine

Bstar1312 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023 - 26 juin 2023 à 19:36
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 6 juil. 2023 à 16:14

Bonjour, 

J'étais allée faire un devis de cuisine chez cuisinella le 23 mai

J'ai été intéressée par l'offre du jour. Il m'a proposé de me faire un bon commande en versant un acompte de 30 % pour bloquer.

Mais l'usine pourra fabriquer la cuisine lorsque le chèque de l'acompte sera encaissé. Pas d'encaissement pas de fabrication.

Il m'a parlé des mesures, je lui ai dit que mon conducteur de travaux ne peut pas me donner les clés.  Il faut le voir avec lui.

Il m'a dit toutefois je connais mon métier,  je peux bien faire le mesure rien qu'avec le plan que vous m'avez fourni.

Le cuisiniste m'a fait un bon de commande que j'ai signé électronique avec un code envoyé directement sur mon portable. 

Il m'a dit que vous aurez la facture, le plan détaillé et la date de livraison pour le 30 juin. Il m'a encore répété tant que le chèque n'est pas encaissé,  nous on ne peut pas lancer la commande.

Je fais un chèque et je lui ai donné.

En rentrant chez moi, 2 jours après en lisant le mail que le vendeur m'a envoyé concernant le détail de la commande,  j'ai pu voir le CGV , chose qu'il ne m'avait présenté quand j'étais au magasin. En le lisant, je n'ai pas vu où c'était écrit l'encaissement du chèque est une condition avant la fabrication mais cela m'a été oralement.

Comme je m'apprête pour mon déplacement du week-end,  je n'ai pas rappelé le magasin mais personne ne m'a répondu. J'ai laissé tomber.

Pendant les vacances,  j'ai perdu certains documents des mes enfants dont mon chéquier aussi.

Le mardi, le jour de l'ouverture de la banque, je suis allée faire une opposition car en ligne c'était impossible,  j'ai bien vérifié à la banque si 3 chèques que j'avais émis ont été présentés, aucuns.

J'ai appelé les 2 personnes qui devraient déposer les chèques en leur proposant un virement.

J'ai profité pour appeler cuisinella pour annuler ma commande sauf si le chèque a été déposé, un des leur vendeur a décroché,  je lui ai informé que je veux annuler ma commande,  il m'a posé la question si mon acompte a été encaissé,  je lui ai dit non et il m'a répondu. " Tant que l'acompte n'est pas encaissé, votre commande sera bien annulée", je vais leur prévenir de ne pas déposer le chèque et je vais informer le vendeur qui viendra vers vous pour tout conclure.

Le vendeur me rappelle 2 jours, commence à négocier pour que je change d'avis, je lui ai dit non. En plus, je lui ai rappelé ce qu'il m'avait Tant que le chèque n'est pas encaissé, la cuisine ne peut pas fabriquer. Il m'a dit ok je verrai avec mon supérieur et je reviendrai vers vous. 

1 semaine après,  je reçois un mail du magasin, d'une entreprise pour m'informer que c'est eux qui vont me livrer la cuisine. J'ai appelé l'enseigne,  la dame m'a demandé le numéro de référence,  je lui ai donné,  elle m'a dit qu'on n'a pas votre référence chez nous ni l'adresse.

J'envoies un mail à cuisinella en m'adressant pour qu'ils arrêtent de me harceler ma décision a été prise.

Le jour suivant, le vendeur m'appelle pour négocier en me disant qu'il a lancé la commande et je paie seulement l'acompte. Je lui ai posé la question sur base de quoi vous avez la commande pcq l'acompte n'a pas été encaissé pcq j'avais un soucis avec mon chèque,  je ne pense que le chèque passera. Il me répond " je verrai avec mon responsable et je reviendrai vers vous". 

3 e semaine , ils ont tenté d'introduction le chèque qui a été refusé. 

La 4e semaine  le reponsable me contacte pour me dire soit je réception la ciisine ou je paie l'acompte comme les CGV.

Je lui ai répète ce que les 2 vendeurs m'ont dit pour l'encaissement de l'acompte,  il me repond " je m'en fous de ce qu'ils t'ont dit, au moment où ce n'est pas écrit, ça ne regarde pas. Je vous colle un procès.

J'ai contacté la protection juridique , ils m'ont donné un modèle de courrier à envoyer d'évoquer article L111-1 pour annuler la commande. 

De parler de la dissimulation d'information par rapport car l'encaissement du chèque devrait être avec mon consentement vu que l'application de ma banque mentionne toujours quand un chèque est déposé , et je dispose toujours de 24 h pour contester l'application. 

J'ai envoyé une LRAR 

J'attend leur suite.

Merci 

A voir également:

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10371 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 septembre 2024 8 909
Modifié le 27 juin 2023 à 10:39

Bonjour

J'ai quand meme de gros doute sur l'application de l'article 111-1 à un gros cuisiniste dont les modèles de contrat doivent prévoir toutes les informations pré contractuelles.

Partez plutôt du conseil d'Afrikarnak sur l'absence de métré

car l'encaissement du chèque devrait être avec mon consentement vu que l'application de ma banque mentionne toujours quand un chèque est déposé , et je dispose toujours de 24 h pour contester l'application. 

L'encaissement du chèque ne requiert pas votre consentement. Un chèque émis est encaissable pendant 1 an et 8 jours et durant ce délai le bénéficiaire peut l'encaisser et vous êtes tenu de l'honorer.


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Bstar1312 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2023
6 juil. 2023 à 10:34

Merci, pour vos réponses. 

J'ai contacté l'assoc UFC,

Le Mr m'a répondu la même chose que la commande est annulable faute de metré.

En plus dans le bon de commande,  là où c'est écrit relevé des côtes n'est pas rempli.

Comment ils peuvent passer une commande juste avec plan élaboré avant la construction de la maison sans tenir compte de tous ce qui est plomberie ou prise électrique....

Je m'adhère comme ça il va suivre le dossier.

Merci 

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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 063
6 juil. 2023 à 16:14

Re:

Très bien.. Une Asso nationale fait plus le poids face aux requins cuisinistes qu'un consommateur esseulé..

Tiens nous au courant.

A+

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_lael_ Messages postés 4894 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2024 2 288
Modifié le 26 juin 2023 à 20:13

Bonjour,

Et sinon, vous aviez une question ?

.

Par rapport au L111-1 du code de la consommation, je suppose que vous comptez faire valoir le point 2° ou 3° ?

"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

2° Le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ; "

.

N'hésitez pas à revenir nous dire ce que ça a a donné.

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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 063
27 juin 2023 à 08:38

Bonjour

Achat en magasin = pas de droit à la retractation.

MAIS

Si pas de métré préalable à la commande celle ci est nulle..

Annulation bon de commande sans accompte ni metré (commentcamarche.com)

Fais toi assister par une Asso de Consommateurs pour te défendre face à ces requins. L'UFC est à l'origine de la Procédure ayant fait jurisprudence (Pas de métré = contrat nul).

A+

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