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Annulation bon de commande sans accompte ni metré

Melia07 - 24 déc. 2021 à 00:18
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 24 déc. 2021 à 11:37
Bonjour,
Sous pression, nous avons signé le bon de commande d'une cuisine équipée à 12900€
Au début j'hésitais car nous avions fait un prêt travaux pour cuisine et aussi pour l électricité d'une maison et nous n'avions encore aucuns devis électrique.
Donc, j'ai bien peur que l'on ait pas assez pour notre électricité et que nous avions donc vu trop haut pour notre cuisine ( qui me semble malgré tout cher vu que les électro sonr offerts ) cuisine en L de 3m20 sur 2m30...
Donc cela fait plusieurs jours que j'y pense et que j'aimerai annuler la commande.
Pouvons nous annuler sans devoir payer une indemnité? Aucuns accomptes n'a encore été versé car nous attendons la facture.
Aucuns métrés n'est encore prévu, le cuisiniste doit nous contacté pour cela bientôt.
Mais une date approximative pour la pose est noté ( mi mai )
Ya t il moyen d'annuler sans frais et sans devoir passer devant un tribunal ?

Merci de votre réponse
Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
24 déc. 2021 à 11:07
!


Depuis un arrêt de 2010 et sur la base de l'article 1583 du code civil, tout bon de commande ne comportant pas les métrés précis de l’installation, des objets, meubles, accessoires, etc. prévus est nul et non avenu et peut être contesté et annulé par écrit.

► http://www.npl-avocat.com/conseil-avocate/91/cuisine-equipee-validite-du-bon-de-commande

► https://www.juridissimo.com/droits-consommateur/annulation-bon-de-commande-cuisine-pas-de-metre-t13026.html

 
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Melia07
24 déc. 2021 à 11:21
Bonjour,
Ici dans le contrat, il est noté:
droit de résolution unilatérale
Chaque partie est en droit de renoncer unilatéralement aux obligations découlant du bon de commande moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire équivalente à 30% de la commande TVAC.
Ce droit de résolution pourra s'exercer jusqu'au plus tard établissement du plan technique définitif après mesurage sur place ou, à défaut de réalisation de pareil plan, 8 semaines avant la date de livraison.

Donc j'en déduits que si nous envoyons une lettre recommandée pour annuler nous devrons tout de même payer les 30% qui pour nous est de presque 4000€ ??
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BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477 > Melia07
24 déc. 2021 à 11:37
" renoncer unilatéralement aux obligations découlant du bon de commande moyennant " : comme c'est gentil !

C'est très bien, ça, SI le bon de commande était valide.
Or, il ne l'est pas puisqu’il ne contient pas tous les éléments exigés par les textes, il n'y a donc aucune obligation "découlant de ce bon" puisqu'il est nul et non avenu et ne constitue donc pas un bon de commande.

Une telle clause est quand même assez fine qui permettrait à ces gens de gagner une belle somme sans rien faire à part faire signer des documents non réguliers.

Faites le courrier d'annulation avec AR, dès que possible, avec peut-être un avis plus détaillé d'un avocat sur place à qui vous produirez la totalité des documents concernés.
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Réponse 2 / 3
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
24 déc. 2021 à 07:35
Bonjour,


Ou et quand avez vous signé ce bon de commande ?

Si c'est lors d'un salon ou d'une foire, vous n'avez aucun délai de réflexion.
Si c'est chez vous vous avez 14 jours pour envoyer une LRAR d'annulation de commande.
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Melia07
24 déc. 2021 à 07:41
Nous avons signé il y a 8 jours avec un indépendant dans un magasin.
Dans le contrat il est indiqué qu en cas de rétraction, 30% sera demandé en indemnité, nous n'avons même pas parcouru les différents points du contrat avec le vendeur..
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Réponse 3 / 3
127
24 déc. 2021 à 08:17
Bonjour,

Si l'annulation n' est pas possible, vous pouvez faire faire très probablement des modifications de votre cuisine.
En retirant divers choses, afin que le prix s'accorde avec votre attente.
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Melia07
24 déc. 2021 à 08:23
Ici, c'est surtout le prix des meubles qui me semblent cher, on est a 8200€ + 1000 de plan de travail
Le reste du prix est la hotte 500, l'évier 530+ le montage etc
Electros offerts
Modifier la qualité ou la marque des meubles est elle possible?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730 > Melia07
24 déc. 2021 à 09:06
Le fait que l'électro-ménager soit "offert" aurait dû vous faire réagir car cette manière de procéder est un attrape-nigauds.
Sachant que les cuisinistes obtiennent des prix de l'ordre de -30 à -50 % sur de l'électro-ménager de fins de séries auprès des grossistes en électro-ménager.
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127 > ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024
24 déc. 2021 à 10:10
Une négo est toujours possible.
Et perso une hôte a 500euros je m'en passe, dans le commerce vous en avez pour moins de
200 euros idem l'évier.
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