Annulation bon de commande sans accompte ni metré
Melia07
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sous pression, nous avons signé le bon de commande d'une cuisine équipée à 12900€
Au début j'hésitais car nous avions fait un prêt travaux pour cuisine et aussi pour l électricité d'une maison et nous n'avions encore aucuns devis électrique.
Donc, j'ai bien peur que l'on ait pas assez pour notre électricité et que nous avions donc vu trop haut pour notre cuisine ( qui me semble malgré tout cher vu que les électro sonr offerts ) cuisine en L de 3m20 sur 2m30...
Donc cela fait plusieurs jours que j'y pense et que j'aimerai annuler la commande.
Pouvons nous annuler sans devoir payer une indemnité? Aucuns accomptes n'a encore été versé car nous attendons la facture.
Aucuns métrés n'est encore prévu, le cuisiniste doit nous contacté pour cela bientôt.
Mais une date approximative pour la pose est noté ( mi mai )
Ya t il moyen d'annuler sans frais et sans devoir passer devant un tribunal ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Sous pression, nous avons signé le bon de commande d'une cuisine équipée à 12900€
Au début j'hésitais car nous avions fait un prêt travaux pour cuisine et aussi pour l électricité d'une maison et nous n'avions encore aucuns devis électrique.
Donc, j'ai bien peur que l'on ait pas assez pour notre électricité et que nous avions donc vu trop haut pour notre cuisine ( qui me semble malgré tout cher vu que les électro sonr offerts ) cuisine en L de 3m20 sur 2m30...
Donc cela fait plusieurs jours que j'y pense et que j'aimerai annuler la commande.
Pouvons nous annuler sans devoir payer une indemnité? Aucuns accomptes n'a encore été versé car nous attendons la facture.
Aucuns métrés n'est encore prévu, le cuisiniste doit nous contacté pour cela bientôt.
Mais une date approximative pour la pose est noté ( mi mai )
Ya t il moyen d'annuler sans frais et sans devoir passer devant un tribunal ?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Lettre type annulation bon de commande cuisine sans métré
- Lettre type procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Lettre annulation commande - Guide
- Lettre de décharge type - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de candidature - Guide
3 réponses
!
Depuis un arrêt de 2010 et sur la base de l'article 1583 du code civil, tout bon de commande ne comportant pas les métrés précis de l’installation, des objets, meubles, accessoires, etc. prévus est nul et non avenu et peut être contesté et annulé par écrit.
► http://www.npl-avocat.com/conseil-avocate/91/cuisine-equipee-validite-du-bon-de-commande
► https://www.juridissimo.com/droits-consommateur/annulation-bon-de-commande-cuisine-pas-de-metre-t13026.html
Depuis un arrêt de 2010 et sur la base de l'article 1583 du code civil, tout bon de commande ne comportant pas les métrés précis de l’installation, des objets, meubles, accessoires, etc. prévus est nul et non avenu et peut être contesté et annulé par écrit.
► http://www.npl-avocat.com/conseil-avocate/91/cuisine-equipee-validite-du-bon-de-commande
► https://www.juridissimo.com/droits-consommateur/annulation-bon-de-commande-cuisine-pas-de-metre-t13026.html
Bonjour,
Ou et quand avez vous signé ce bon de commande ?
Si c'est lors d'un salon ou d'une foire, vous n'avez aucun délai de réflexion.
Si c'est chez vous vous avez 14 jours pour envoyer une LRAR d'annulation de commande.
Ou et quand avez vous signé ce bon de commande ?
Si c'est lors d'un salon ou d'une foire, vous n'avez aucun délai de réflexion.
Si c'est chez vous vous avez 14 jours pour envoyer une LRAR d'annulation de commande.
Bonjour,
Si l'annulation n' est pas possible, vous pouvez faire faire très probablement des modifications de votre cuisine.
En retirant divers choses, afin que le prix s'accorde avec votre attente.
Si l'annulation n' est pas possible, vous pouvez faire faire très probablement des modifications de votre cuisine.
En retirant divers choses, afin que le prix s'accorde avec votre attente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ici dans le contrat, il est noté:
droit de résolution unilatérale
Chaque partie est en droit de renoncer unilatéralement aux obligations découlant du bon de commande moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire équivalente à 30% de la commande TVAC.
Ce droit de résolution pourra s'exercer jusqu'au plus tard établissement du plan technique définitif après mesurage sur place ou, à défaut de réalisation de pareil plan, 8 semaines avant la date de livraison.
Donc j'en déduits que si nous envoyons une lettre recommandée pour annuler nous devrons tout de même payer les 30% qui pour nous est de presque 4000€ ??
C'est très bien, ça, SI le bon de commande était valide.
Or, il ne l'est pas puisqu’il ne contient pas tous les éléments exigés par les textes, il n'y a donc aucune obligation "découlant de ce bon" puisqu'il est nul et non avenu et ne constitue donc pas un bon de commande.
Une telle clause est quand même assez fine qui permettrait à ces gens de gagner une belle somme sans rien faire à part faire signer des documents non réguliers.
Faites le courrier d'annulation avec AR, dès que possible, avec peut-être un avis plus détaillé d'un avocat sur place à qui vous produirez la totalité des documents concernés.