Annulation bon de commande sans accompte ni metré

Melia07 -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Sous pression, nous avons signé le bon de commande d'une cuisine équipée à 12900€
Au début j'hésitais car nous avions fait un prêt travaux pour cuisine et aussi pour l électricité d'une maison et nous n'avions encore aucuns devis électrique.
Donc, j'ai bien peur que l'on ait pas assez pour notre électricité et que nous avions donc vu trop haut pour notre cuisine ( qui me semble malgré tout cher vu que les électro sonr offerts ) cuisine en L de 3m20 sur 2m30...
Donc cela fait plusieurs jours que j'y pense et que j'aimerai annuler la commande.
Pouvons nous annuler sans devoir payer une indemnité? Aucuns accomptes n'a encore été versé car nous attendons la facture.
Aucuns métrés n'est encore prévu, le cuisiniste doit nous contacté pour cela bientôt.
Mais une date approximative pour la pose est noté ( mi mai )
Ya t il moyen d'annuler sans frais et sans devoir passer devant un tribunal ?

Merci de votre réponse
Cordialement

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597
     
    !

    Depuis un arrêt de 2010 et sur la base de l'article 1583 du code civil, tout bon de commande ne comportant pas les métrés précis de l’installation, des objets, meubles, accessoires, etc. prévus est nul et non avenu et peut être contesté et annulé par écrit.

    ► http://www.npl-avocat.com/conseil-avocate/91/cuisine-equipee-validite-du-bon-de-commande

    ► https://www.juridissimo.com/droits-consommateur/annulation-bon-de-commande-cuisine-pas-de-metre-t13026.html

     
    3
    1. Melia07
       
      Bonjour,
      Ici dans le contrat, il est noté:
      droit de résolution unilatérale
      Chaque partie est en droit de renoncer unilatéralement aux obligations découlant du bon de commande moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire équivalente à 30% de la commande TVAC.
      Ce droit de résolution pourra s'exercer jusqu'au plus tard établissement du plan technique définitif après mesurage sur place ou, à défaut de réalisation de pareil plan, 8 semaines avant la date de livraison.

      Donc j'en déduits que si nous envoyons une lettre recommandée pour annuler nous devrons tout de même payer les 30% qui pour nous est de presque 4000€ ??
      0
      1. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 597 > Melia07
         
        " renoncer unilatéralement aux obligations découlant du bon de commande moyennant " : comme c'est gentil !

        C'est très bien, ça, SI le bon de commande était valide.
        Or, il ne l'est pas puisqu’il ne contient pas tous les éléments exigés par les textes, il n'y a donc aucune obligation "découlant de ce bon" puisqu'il est nul et non avenu et ne constitue donc pas un bon de commande.

        Une telle clause est quand même assez fine qui permettrait à ces gens de gagner une belle somme sans rien faire à part faire signer des documents non réguliers.

        Faites le courrier d'annulation avec AR, dès que possible, avec peut-être un avis plus détaillé d'un avocat sur place à qui vous produirez la totalité des documents concernés.
        0
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Ou et quand avez vous signé ce bon de commande ?

    Si c'est lors d'un salon ou d'une foire, vous n'avez aucun délai de réflexion.
    Si c'est chez vous vous avez 14 jours pour envoyer une LRAR d'annulation de commande.
    0
    1. Melia07
       
      Nous avons signé il y a 8 jours avec un indépendant dans un magasin.
      Dans le contrat il est indiqué qu en cas de rétraction, 30% sera demandé en indemnité, nous n'avons même pas parcouru les différents points du contrat avec le vendeur..
      0
  3. 127
     
    Bonjour,

    Si l'annulation n' est pas possible, vous pouvez faire faire très probablement des modifications de votre cuisine.
    En retirant divers choses, afin que le prix s'accorde avec votre attente.
    0
    1. Melia07
       
      Ici, c'est surtout le prix des meubles qui me semblent cher, on est a 8200€ + 1000 de plan de travail
      Le reste du prix est la hotte 500, l'évier 530+ le montage etc
      Electros offerts
      Modifier la qualité ou la marque des meubles est elle possible?
      0
      1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786 > Melia07
         
        Le fait que l'électro-ménager soit "offert" aurait dû vous faire réagir car cette manière de procéder est un attrape-nigauds.
        Sachant que les cuisinistes obtiennent des prix de l'ordre de -30 à -50 % sur de l'électro-ménager de fins de séries auprès des grossistes en électro-ménager.
        0
      2. 127 > ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Une négo est toujours possible.
        Et perso une hôte a 500euros je m'en passe, dans le commerce vous en avez pour moins de
        200 euros idem l'évier.
        -2

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