Légalité limite de fréquentation

Bonjour,

Les limites de fréquentation sont elles légales ?

Oui, et même parfois obligatoire afin de prévenir les risques liées à l'afflux d'individu (mouvement de foule, destruction,...).

Cela n'est il pas contraire à la liberté de circulation.

Oui, mais ce droit n'est pas un droit absolue. Il est parfaitement autorisé de revenir dessus.

Le cas le plus courant de restriction à la liberté de circulation est la prison. Bien que contraire à la liberté de circulation, les peines de prison sont légales et les détenus ne peuvent pas circuler librement.

Peut-on porter plainte si l'on nous refuse l'entrée à un lieu touristique publique (exemple une calanque) pour des raisons de quota ?

Une plainte signifie non respect du code pénal. Trouvez un article dans le code pénal qui n'a pas été respecté, et vous pouvez portez plainte. Si vous portez plainte sans avoir de solide motivation juridique, votre action sera considérée comme une plainte abusive. Et cela est passible de poursuite pénale en revanche.

CB

Salut,

Vous posez vous la même question sur une route à sens interdit, un contre sens sur l'autoroute, un rond point à l'envers, une interdiction de stationner ??

Bonjour,

Les limitations d'accès à des sites touristiques que vous évoquez sont mises en place par des arrêtés des maires des communes concernées.

Si vous voulez contester ces arrêtés, vous assignez le maire devant le tribunal administratif.