Propriétaire abusif ?

Question

Bonjour, je suis actuellement en colocation depuis quasiment 2 ans et au fil des années j'ai remarqué que le propriétaire se donnait des libertés assez énormes et j'aimerai qu'on me confirme qu'il n'a pas le droit de se permettre autant de chose.

Nous sommes actuellement une colocation de 4 avec des baux individuels

Premièrement aucun état des lieux d'entrée n'a été effectué.

Mon cher proprio se permet de débouler a la colocation sans prévenir et lorsqu'il a des visites se permet  de bouger tout simplement mes affaires. Un jour que j'allais partir en vacance, je rentre dans la colocation et je vais voir le tancarville qui est placé devant ma porte d'entrée, sur une alcôve. Tout le linge que j'avais mis dessus avait été mis en boule dans un placard pour le "cacher", pour que lors de la visite il n'y ai rien sur le tancarville, même mes serviettes qui se trouvaient sur le porte serviette de la salle de bain avaient été mises sur ma clinche de porte. Avait-il le droit de bouger mes affaires car il avait une visite ? Sachant que ce n'était pas des affaires sales ou qui trainait ?

Deuxièmement, nous sommes 4 dans la colocation et la cuisine n'est quasiment utilisé que par les 3 autres membres de la colocation, pour ainsi dire je n'y ai pas été depuis plusieurs mois. Et la le prorio vient et m'envoie des photos de la cuisine dans un état horrible, invasion de mouches et vers dans les poubelles, vraiment une horreur. Il me demande de nettoyée la pièce mais aussi l'entièreté de la colocation. Ce que je ne comprends pas c'est que font les autres colocataires ? Je me dis que vue l'état je vais le faire et j'ai donc tout nettoyé seul, en apprenant par la suite qu'une des colocataires allaient partir dans quelques jours, mais n'a absolument pas nettoyé les parties communes... Et la on me sort que certains colocataires ont dis que je ne nettoyais pas O_O

Mon proprio est a cheval sur la propreté a un point ou si il y a une seule poussière ou un couteau dans l'évier il considère que le ménage n'est pas fait. Pourtant dans sa colocation il n'y a pas de vmc dans les salles d'eau, de la moisissure dans toute les chambres et bien d'autres défaut qui rendrait surement le logement insalubre....

Il envoie souvent des relances pour le ménage par message et passe pour vérifier si il a été fait quand lui le voulait, et à même dis qu'il retirerai une somme d'argent du dépôts de garantie chaque fois que le ménage n'était pas fait pour lui. A t-il le droit de choisir quand je fait le ménage ? A t-il le droit de débouler n'importe quand ? De retirer de l'argent de la caution selon son propre avis du ménage qui n'a pas été fait pour lui ?

De plus ma copine dort souvent a ma colocation, mais n'utilise pas les parties communes, j'ai tout ce qu'il faut dans ma chambre, et on se douche ensemble. Elle a elle aussi une colocation, à 5 min de la mienne et paye donc son propre loyer. Mais apparemment le fait que je dorme avec elle dérange mon proprio qui me fait sous entendre que je n'ai pas le droit de l'héberger dans ma chambre en dormant avec. A t-il le droit de refuser que je fasse dormir ma copine dans ma chambre de colocation ? N'ai je pas le droit d'héberger ma conjointe sans sa permission ?

Voila les sujets sur lesquels je m'interroge et j'aimerai savoir quel recours je pourrais avoir pour faire cesser ça car ça devient réellement embêtant a force....

_lael_ · Answer

"Premièrement aucun état des lieux d'entrée n'a été effectué."

Il vous appartient de demander sa réalisation autant qu'il appartient au bailleur de le faire.

A défaut, la non réalisation de l'EDLE bénéficie au bailleur car tout est réputé avoir été délivré en "bon état".

Vous ne pouvez pas vraiment le contester sauf à démontrer que le bailleur s'est réellement opposer à sa réalisation.

Vous aviez également 10 jours à compter de votre emménagement pour signaler, de préférence par LRAR, toute anomalie.

"Mon cher proprio se permet de débouler a la colocation sans prévenir"

Avec des baux individuels seule votre chambre constitue une partie privative, le reste du logement est une "partie commune".

Par définition une partie commune est librement accessible par le bailleur, y compris sans prévenir et à partir du moment où il ne vous occasionne pas de trouble anormal de jouissance.

Il faudrait vraiment qu'il se mette à dormir sur le canapé ou à prendre le logement pour un moulin à venir à toute heure du jour et de la nuit et à faire du bruit pour que ce soit considéré comme un trouble de jouissance significatif.

Bon après, à titre plus personnel, je préfère prévenir les locataires quand je viens, je considère que c'est plus respectueux.

Vous êtes donc en droit de lui faire la remarque comme quoi vous souhaiteriez être prévenu, mais vous ne pouvez pas vraiment l'exiger.

Par contre, bien entendu, il a interdiction formelle de rentrer dans votre chambre sans votre accord préalable car cela constitue un "espace privatif" et que ce serait assimilé à une violation de domicile.

"Deuxièmement, nous sommes 4 dans la colocation et la cuisine n'est quasiment utilisé que par les 3 autres membres de la colocation"

Ce n'est pas vraiment le problème du bailleur.

Vous avez accès à des parties communes à jouissance partagé et c'est à vous de vous organiser avec les autres colocataires pour leur entretien que vous les utilisiez ou non.

"Et la on me sort que certains colocataires ont dis que je ne nettoyais pas O_O"

C'est un problème récurrent : "c'est pas ma faute c'est la faute de machin".

C'est probablement la phrase que je dois entendre le plus.

Sachant que c'est pas toujours celui désigné qui est le responsable, c'est juste que ça arrange les autres de se désigner un bouc-émissaire.

Malheureusement le bailleur n'a pas vraiment la possibilité de vérifier quoique ce soit.

"A t-il le droit de choisir quand je fait le ménage ?"

Bha les lieux devraient être conservés dans un bon état de propreté en permanence.

Le "ménage" à proprement dit est censé juste être un ménage léger des surfaces pour les assainir.

Tout ce qui est tâches, déchets, saletés devraient être enlevés au fur et à mesure.

Je n'ai personnellement jamais compris les étudiants qui considèrent qu'il faut attendre de "vraiment tout dégueulasser" avant de faire le ménage.

Personnellement je prévois une clause "d'aggravation des charges" en cas de défaut d'entretien des parties communes car de base l'entretien des parties communes n'est pas prévue et est laissée contractuellement à la charge des colocataires. Si je devais prévoir une prestation de ménage toutes les semaines, je devrait doubler leurs charges forfaitaires.

Et j'ai fait confirmer la validité de la clause par l'ADIL qui m'a en gros confirmé que rien ne s'opposait à laisser contractuellement l'entretien des parties communes à la charge des locataires, en réduisant leurs charges forfaitaires en conséquence, et à considérer que le défaut d'entretien constitue un manquement contractuel permettant d'activer la clause d’aggravation des charges.

L'important semble être de bien assimiler ça à une "aggravation de charges" et non pas à un "complément de charges". Car un complément de charge est réputé non écrit en présence d'un forfait de charges.

"De plus ma copine dort souvent a ma colocation, mais n'utilise pas les parties communes"

Tant que c'est ponctuel et que la personne dort dans votre chambre, le propriétaire ne peut pas vous empêcher de le faire.

Si cela devient trop récurrent, voire permanent, et que la chambre fait moins de 14m², il est probablement possible d'invoquer des risques de salubrité pour vous demander de cesser car selon les recommandations sanitaires et peut-être même selon certains RSD, il faut des "parties privatives" d'au moins 14m² pour héberger 2 personnes.

Mais je n'ai pas trop pris la peine d'approfondir ce point.

Propriétaire abusif ?

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