Fin bail étudiant meublé
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le bail étudiant de mon locataire se termine le 30/06 il souhaite rester dans l'appartement jusqu'en septembre ayant trouvé du travail cet été
quel bail dois je établir pour cette période sachant que sa carte étudiant est valable jusqu'en septembre
avenant, contrat saisonnier, mobilité ?
il est possible aussi qu'il reste dans les lieux en septembre après résultat de son concours
merci pour votre réponse
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2 réponses
bonjour,
un bail étudiant de 9 mois n(étant ni renouvelable ni reconductible, vous pouvez faire un "avenant au bail" (sur papier libre en 2 exemplaires à annexer aux exemplaires du contrat initial) pour mentionner que, suite à la demande du titulaire du bail étudiant pour prolonger son bail, vous acceptez de modifier ce bail initial en bail classique de location meublée de 1 an, qui lui, est renouvelable par tacite reconduction :
- négociez prolongement du bail contre mention de "révision annuelle" du loyer (parce qu'une révision de loyer doit être écrite au contrat pour être valable, et que, par ailleurs, si elle n'est pas mentionnée sur le bail initial vous ne pouvez pas l'ajouter sur un avenant --> donc à négocier "je vous arrange/vous m'arrangez", et, sur le même principe de négociation, demandez-lui son accord pour intégrer dans l'avenant la notion de "révision annuelle du loyer" : choisir les indices et le trimestre le plus proche de la date de signature du contrat initial : https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
- avertir que dans ce cas, le contrat initial, bien que régi par la loi du 6/7/1989, aurait d'autres petites contraintes (légales) = quand le locataire voudra quitter le logement, il aura obligation de vous donner son congé en respectant le préavis adéquat (de 1 mois puisque location meublée).
Congé émanant du locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Congé émanant du bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Coucou djivi, tu vas bien ? Les vacances approchent ? Perso, je pars 3 mois !
Amicalement.
Rochat1
Coucou l'ami,
Merci pour ce petit mot personnel...
Je ne pars plus en vacances... ma vieille carcasse m'oppose une résistance têtue ... !! Mon bonheur se trouve dans les rencontres avec un de mes fils et ses 2 filles (ils habitent à 15/20 min de chez moi), avec Skype pour mon autre fils et sa petite famille (ils habitent au Canada), dans des activités calmes (lectures/mots croisés/...etc.), et avec ce forum !!! ;-))
Très bonnes vacances à toi et ta famille. Profitez bien !