Inaptitude au travail

Bonjour,

Comme vous indiquez possible, je suppose que votre épouse est déja en temps partiel thérapeutique ?

Sinon il n' y a pas de contradiction entre ce qui a été dit à l'oral et la mention sur l'avis de la visite.

Car pour déclarer une inaptitude le médecin du travail doit :

• avoir réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange (voir ci-dessous) sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
• avoir réalisé ou fait réalisé  une étude de ce poste ;
• avoir réalisé ou fait réalisé une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
• avoir procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

Si ce n'est déjà fait, quand tout cela sera réalisé, il reverra votre épouse pour l'avis définitif d'inaptitude qu'il formulera différemment selon la possibilité ou pas, d'un reclassement au sein de l'entreprise

Cordialement

Que voulez vous dire si l'échange aboutit à l'une des mesures ?

Merci, à vous également

Merci pour le retour.

Effectivement elle était déjà à mi-temps thérapeutique depuis 6 mois.

La question qu’elle se pose après l’avis verbal du médecin en vue de l’inaptitude, c’est si l’échange avec l’employeur aboutit à l’une des mesures, celle-ci peut-elle lui être imposée. 

Car en fait, elle souhaite être déclarée inapte. 

- les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;

C'est clair, merci encore.

Bonne continuation