Assistante maternelle réclame des congés payés hors contrat

Marine98765 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023 - 5 juin 2023 à 22:21
Ysabe_l Messages postés 12556 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 - 6 juin 2023 à 09:39

Bonjour, depuis 1 an mon fils était gardé par une assistante maternelle agréée.  En janvier celle-ci me demande de rompre le contrat pour pouvoir prend un autre enfant qui sera gardé par elle pendant 3 ans. Mon enfant rentre à l'école en septembre, elle me propose donc de continuer à garder mon enfant sans le déclarer et baissant légèrement le prix. Elle me réclame désormais des conges payés lors de ses vacances et un maintien de salaire quand l'enfant ne vient pas. Je me sens prise au piège et j'hésite à payer pour le bien de mon enfant en attendant la rentrée scolaire. 

2 réponses

kang74 Messages postés 5487 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 2 682
6 juin 2023 à 07:20

Bonjour

Déclarez là, cela devrait régler le problème .

Vous êtes 100% en tort de l'employer au black, même si il n'est pas inconcevable de lui payer ses CP et de maintenir son salaire en cas d'absence de l'enfant si contrat .

Quand les assistantes maternelles ont deux enfants en contrat ce sont elles qui décident de leurs CP puisqu'elles ne peuvent pas travailler pendant les CP décidés par l'un ou l'autre des parents .

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Marine98765 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2023
6 juin 2023 à 07:31

Je ne peux pas la déclarer car elle a un agrément pour 4 enfants et elle garde déjà 4 enfants. Elle garde mon enfant en plus. C'est elle qui voulait rompre contrat pas moi, et au final je suis perdante car je n'ai plus de réduction d'impôts et d'allocation de pajeemploi.

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Ysabe_l Messages postés 12556 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 octobre 2024 8 597
6 juin 2023 à 09:39

Bonjour

Si elle voulait rompre le contrat elle devait démissionner. Vous n'auriez pas dû accepter de l'employer au black. 

La première conséquence comme vous le dites c'est que vous n'avez plus d'aide. Mais il y a aussi le fait que plus rien ne régit les droits de l'une et l'autre des parties. Et je ne parle même pas des conséquences en cas de contrôle, de dénonciation ou d'accident (ce que je ne vous souhaite pas bien évidemment). 

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