Compagne d'un sans papier

Mina - Modifié le 4 juin 2023 à 20:06
Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 5 juin 2023 à 06:26

Bonjour,

Pourquoi la caf suspend les prestations familiales lorsque que l'on vi avec un sans papier

2 réponses

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 480
4 juin 2023 à 20:06

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 8 639
5 juin 2023 à 06:26

Bonjour

Ça depend de ce que vous appelez suspension. Si c'est une coupure juste après leur avoir signalé un changement de situations (la mise en couple) c'est pareil pour tout le monde, c'est le temps qu'ils calculent les nouveaux droits avec la nouvelle situation. 

Après ça ne sera pas une suspension mais certaines aides seront réduites ou supprimées. En fait en étant en couple avec un sans papier vous êtes à la fois en couple (donc suppression des majorations d'isolement) et lui ne compte pas puisqu'il n'a pas le droit d'être sur le sol français. Du coup par exemple plus le droit à l'ASF (puisque plus isolé), perte de la majoration pour isolement du RSA mais non prise en compte de sa présence donc calcul pour 1 adulte et les enfants au lieu d'un couple et les enfants. Et s'il a des revenus, ces derniers sont pris en compte dans le calcul des aides puisque ce sont bien des revenus touchés par votre foyer. 

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