Erreur sur feuille de paie après arret long maladie
Djack_6263 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 2 juin 2023 à 20:24
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3 réponses
2 juin 2023 à 15:23
Bonjour,
Quand vous dites que le mois de mars est indiqué en maladie, cela veut il dire qu'il y a une ligne "maladie" avec un montant correspondant à vos IJSS habituels ?
Vous avez été vu par le médecin du travail à quelle date et donc à quelle date a-t-il signé l'avis d'inaptitude ?
2 juin 2023 à 15:46
Bonjour
Après est ce problème de dénomination a un impact qui vous est défavorable, dans la mesure ou vous n'avez pas été présente dans l'entreprise ?
On peut être en maladie pour l'entreprise sans l'être pour la CPAM sans que ce soit illégal
Comme le pense ,peut être, bailleur1954 il est possible que cela corresponde à votre mois de reclassement ( ou vous n'êtes pas payée)
2 juin 2023 à 19:15
La médecine du travail me déclare 'sans reclassement possible', aurais je du préciser .
Je sais ce cela ressemble à: avoir été payé par l' employeur comme étant en maladie alors que je prenais mes jours de congés => pécuniairement, ce serait plutot à mon avantage puisque 'donné' un mois de salaire, le dernier, et payé pour mes congés restants.
Néanmoins il y a dans la balance la pension d'invalidité CPAM accordée depuis début mars et pour laquelle je remplis la déclaration de ressources; puis la prévoyance lourde groupe (privée) pour laquelle je remplis un formulaire sur l' honneur sur mes arrets maladie.
Je veux éviter, même si cette fiche de paye est potentiellement l' erreur de l' employeur, que l'assureur privé ne se retrouve avec des informations ne correspondant pas à la réalité décrite par moi même.
2 juin 2023 à 20:12
On va remettre les choses à leur place :" Sans reclassement possible " c'est l'employeur qui l'indique dans la lettre de licenciement après avoir fait son possible, en vain, pour reclasser le salarié inapte.
Si le médecin du travail indique "sans reclassement possible" cela ne dispense pas l' employeur de rechercher un reclassement.
Pour que l'employeur en soit dispensé le médecin du travail doit mettre expressément "que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi " et pas autre chose.
Cela dit concernant votre bulletin il y a à l'évidence une erreur et il n'y a pas de raison à mon avis que l'employeur ne la corrige pas si vous en faites la remarque, soit à lui soit à son service GDP.
Cordialement
2 juin 2023 à 20:24
En effet, le médecin du travail a en effet mentionné que "l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi " et l' ensemble de la procédure du reste me parait tout à fait normale et logique, sauf ce point précis de la mention d'arret maladie pour mars.
Je vous remercie pour vos lignes, bon week-end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2023 à 18:57
Oui, sur la fiche de paie, le nombre de jours en maladie est le nombre de jours du mois de mars, et je n' ai aucune ligne mentionnant les deux jours payés (le jour du rdv médecine du travail pour la reprise, et le jour du rdv en vue du licenciement).
Dans les faits, de début mars à fin mars, j' ai posé des congés, sauf pour ces deux jours payés.
2 juin 2023 à 19:18
dans les faits, l' avis d' inaptitude sans reclassement signé le trois mars, et licenciement le 31 mars. Pension d' invalidité à partir du 1er mars, fin de l' arret maladie le 28 février, reprise le premier mars.