Comment avoir un DACT ok quand la piscine pas bien implantée
Alex
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Modifié le 28 mai 2023 à 15:15
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 29 mai 2023 à 10:44
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Josh Randall
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29 mai 2023 à 10:44
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Bonjour
comment régulariser ?
Déposer une demande de permis de construire modificatif afin de régler la problématique des diverses modifications apportées au projet initial.