Comment avoir un DACT ok quand la piscine pas bien implantée

Alex - Modifié le 28 mai 2023 à 15:15
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 29 mai 2023 à 10:44

Bonjour,

Nous sommes proprios depuis 2013.Nous avons faits des travaux avec permis .Nous avons déclaré l'ouverture du chantier le 21 octobre 2021.C'est une architecte qui s'est occupée de tout ça.

A ce jour: en voulant poser la DACT, nous avons constaté que nos travaux n'étaient pas complètement conformes alors que nous avons sollicité et payé une architecte et un maitre d oeuvre. juste des échanges téléphoniques et mails avec la mairie.

Le problème :

la piscine n'est pas implantée à 4m de la limite de propriété. piscine hors sol de 9mêtre carré

Il s'agit d'une piscine hors sol enterrée. Nos professionnels nous ont dit que c'était ok alors nous avons fait confiance. De plus dans la demande de permis, l'architecte n'a pas déclaré la piscine.

comment régulariser ? car tout est fini : des gabions sont placés autour de l'emplacement actuel, le gazon synthétique a été place en fonction de l'emplacement de la piscine, le terrain n'est pas droit et surtout il n'y a plus la place de faire passer une mini pelle ....

Même si on voulait déplacer la piscine, ce serait collosal et onéreux

Merci alexandra

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
29 mai 2023 à 10:44

Bonjour

comment régulariser ?

Déposer une demande de permis de construire modificatif afin de régler la problématique des diverses modifications apportées au projet initial.


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