Transformation local commercial en habitation
_lael_ Messages postés 4908 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 - 28 mai 2023 à 09:10
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1 réponse
Modifié le 28 mai 2023 à 09:14
"Seulement l'agente immobilière en charge de cette vente m'indique qu'il n'est mentionné nul part dans tous les documents d'un local commercial et qu'en sus, je peux le transformer en habitation.
Qu'en pensez vous?"
J'en pense que certains agents immobiliers sont prêts à dire n'importe quoi et à faire des promesses intenables pour concrétiser une vente, et qu'ils se garderont bien de prendre ces engagements par écrit.
C'est un peu malheureux car ce sont censés être des "professionnels de l'immobilier" mais dans la majorité des cas ce sont juste des commerciaux non qualifiés qui étaient peut-être vendeurs de fruits et légumes en boutique quelques mois plus tôt. Très peu d'"agents immobiliers" ont une formulation professionnelle ou une carte professionnelle car seul le responsable d'agence est légalement tenu d'en avoir une.
Donc il faut prendre leurs affirmations avec une extrême prudence, leur demander de les formuler par écrit ou demander à ce que la réponse soit validée par le directeur d'agence et bien vérifier ces affirmations soi-même en parallèle.
Dans le cas présent, que la mairie souhaite redynamiser son centre ville ce n'est pas vraiment votre problème.
Ce qui importe c'est ce que dit le PLU, s'il prévoit une zone mixte habitation/commerce sans restrictions particulières, ils ne peuvent pas véritablement vous refuser le changement de destination.
Dans tous les cas, commencez par consulter le PLU et demandez à la mairie de motiver leur refus en donnant les éléments du PLU justifiant leur refus.