Sujet Précédent Sujet Suivant

Prendre possession d'une maison en indivision

tigrou - 27 mai 2023 à 09:31
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 31 mai 2023 à 14:04

Bonjour,

Je suis fille unique et ma mère qui a 92 ans est en éhpad en Bretagne (mon père étant décédé depuis plusieurs années). Elle vivait à côté de chez moi, dans la région parisienne.

Je suis en indivision sur cette maison avec elle et celle ci est inhabitée depuis septembre 2022. Je ne possède pas la clef du portail, mais on peut voir que l'herbe pousse et que le voisin va être bientôt gêné par les herbes et le risque c'est que la maison s'abîme et risque d'être squattée.

Je souhaite rentrer dans cette maison pour m'y installer avec mon mari, mettre le gaz, l'électricité, l'assurance et les impôts fonciers à  mon nom.

Concernant les frais d'éhpad, je verse presque rien puisque la retraite de ma mère suffit.

Ai-je le droit d'y habiter et dois-je prendre un notaire ou un huissier pour faire un constat.

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
27 mai 2023 à 10:35

bonjour

Votre maman est sous tutelle ?  si non, rien ne vous empêche d'occuper légalement cette maison
0
Réponse 2 / 2
Tigrou1963
29 mai 2023 à 14:49

Bonjour, 

Elle va être sous tutelle, mais je n ai pas encore les conclusions du juge. 

SI je règle une partie de l ehpad et que les factures de la maison de ma mere seront à mon nom, je risque quoi, sachant que la maison est Inhabitee et qu il y a des travaux d entretien a faire?

Merci de votre retour 
0
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
29 mai 2023 à 15:53

Si elle est sous tutelle et non sous habilitation familiale, le tuteur risque de demander la vente de la maison pour financer l'ephad

Si vous êtes en indivision avec votre maman suite au décès de votre père ( demandez au notaire qui a géré la succession à l'époque ) aménagez avant qu'il ne soit trop tard

0
Tigrou1963 > kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024
29 mai 2023 à 17:53

Merci 

J ai posé la question au notaire et j attends sa réponse 

De toute les façons je suis en Indivision et j ai la nu propriete.

0
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826 > Tigrou1963
29 mai 2023 à 23:34

AH vous avez la nue propriété, rien ne vous empêche d'y habiter , et si la tutrice vous demande, vous verserez "un loyer" à votre mère ( qui correspondra à l'usufruit )

1
Tigrou1963 > kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024
31 mai 2023 à 12:51

Merci de votre repinse. 

De plus, je n aurai qu à verser 100 ou 200 euros en complement pour l ehpad, la retraite de ma mere suffisant largement à payer

0
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568 > Tigrou1963
31 mai 2023 à 12:55

Bonjour,

Une fois sous tutelle, il vous sera demandé un vrai loyer, c'est le devoir d'un tuteur de protéger la personne sous tutelle même si les revenus de votre mère sont suffisants. 

Cordialement 

2

Discussions similaires

Maison fermée l'hiver et humidité
f6dqm1 -
dm -

2 réponses
Maison abandonnée
Kvn -
Kvn -

6 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
CHAUFFER UNE MAISON INHABITER
kikififi -
Igor1 -

2 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses