Empiètement sur terrain par voisin
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon papa est propriétaire d’un terrain agricole qu’il loue depuis 30 ans au même agriculteur. Cet agriculteur nous a contacté nous indiquant que le propriétaire voisin venait d’installer une clôture et que celle ci grignoterait le terrain agricole sur 30-40cm sur toute la longueur. Évidemment après toutes ces années les bornes ont disparues et sont certainement enfouies!!! Qu’est il possible de faire dans ce cas sachant qu’un contact entre l’agriculteur et le propriétaire voisin s’est avéré être un échec. Merci d’avance pour vos lumières.
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9 réponses
Bonjour
C'est votre père le propriétaire du terrain, c'est donc à lui de faire le nécessaire s'il s'estime lésé, pas à son locataire
Si ce voisin ne veut rien entendre, il reste à demander un bornage amiable , si pas possible bornage judiciaire
Un tel bornage sera de toute façon plus onéreux pour tous les deux qu'un bornage amiable. Il semble donc pertinent de chercher à convenir d'un bornage de ce type avant d'enclencher toute l'artillerie lourde des tribunaux.
Les résultats dans les deux cas seront les mêmes.
Sauf pour votre portefeuille....
Pour les prix selon les régions, passez un coup de fil à un géomètre.
30 ou 40cm de grignotés, mais sur quelle longueur de terrain ?
Juste pour avoir une idée de la superficie éventuellement manquante.
Cette parcelle a t-elle déja été bornée ? Si oui, avez vous le plan du précédent bornage ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionEnvirons 40cm sur une longueur de 30 mètres, ce qui n’est pas négligeable.
Nous n’avons pas les plans du précédent bornage.
Vous pourriez détailler les étapes d’un bornage judiciaire?
Le recours à un avocat est il nécessaire? Coût moyen de une telle procédure?
D’ailleurs la question du paiement de cet éventuel bornage reviendrait à un entre usufruitier et nu propriétaire si le terrain agricole était démembré? Nous pensons aux donations du terrain agricole. En cas de démembrement les fermages reviendraient à l usufruitier mais une telle opération incomberait probablement au nu propriétaire. C est ce qui me freine dans les donations. Je travaille pour payer mes factures élever les enfants et mes travaux. Si on fait les donations je devrai supporter des charges alors même que les fermages ne le revienne pas, je trouve ça étonnant.
¿
Vous avez tous les éléments en main, à vous de décider si vous voulez récupérer 12m² de terrain définitivement ou faire une économie de bornage ponctuelle ou subir une procédure du fermier à qui vous devez ces 12m² ou devoir baisser le fermage à due proportion etc.
Par ailleurs, le démembrement ne semble ici qu'une hypothèse pour le futur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...