Copropriétaire et conseil syndical
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un copropriétaire étant en même temps employé du syndic peut-il être élu au conseil syndical ? J'ai effectué des recherches mais le site service-public.fr dit que non et celui d'un cabinet d'avocats dit que oui. Qui a raison ? Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement
2 réponses
Bonjour,
Il doit y avoir une subtilité que vous avez omis dans votre question car le conseil syndical est composé de copropriétaire... Les conjoints des copropriétaires et les ascendants/descendants peuvent également se présenter.
update : je viens de voir votre modification sur le fait d'être employé par le syndic.
Bonjour,
L'article 21 de la loi de 1965 qui que non.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
Bien à vous.
Avec un syndic professionnel la réponse est non mais si vous êtes en syndicat coopératif ou syndic non professionnel la réponse est oui...
"Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci pour votre réponse. Oui, désolé, j'avais oublié l'essentiel de ma question à savoir le fait d'être employé du syndic et se présenter au conseil syndical