AT entreprise du bâtiment en 2007 notification incapacité de

lutin.seg Messages postés 9 Date d'inscription samedi 20 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 20 mai 2023 à 10:56
 lutinseg - 20 mai 2023 à 14:34

Bonjour

AT entreprise du bâtiment 2007 notification incapacité permanente de la sécurité sociale en juillet 2010 suite de la sur base de prévoyance pro BTP du 1 janvier 2010 j'aurais semble t'il droit rente j'ai bien été licencié fin 2011 sans mon accord merci de me répondre 

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325
Modifié le 20 mai 2023 à 12:48

Bonjour,

Reste à savoir si vous aviez fait le nécessaire auprès de la prévoyance lorsque vous avez eu la notification de votre organisme de sécurité sociale et ce dans un délai de deux ans et reste à savoir si l'employeur vous avez bien remis la notice d'informations de la prévoyance.

Quel est le taux d'ipp accordé par votre organisme de sécurité sociale ?

Cdt

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oui bien a plusieurs reprise sur il m'on bien répondu que seuls les salariés relevant d'une entreprise des travaux publics peuvent bénéficier d'une rente en complément de celle versée par la sécurité sociale

  et puis une autre : après étude de votre demande déposée auprès de BTP-PREVOYANCE nous avons le regret de vous informer que vous ne pouvez pas bénéficier de cette prestation

réponse a BTP-PREVOYANCE de l'époque en juin 2010  et même avant, je leur ai apporté la preuve du point de départ de ma rente qui était bien la date d'effet de celle-ci : une notification de décision relative a l'attribution d'une rente par un taux d'incapacité permanente de la sécurité sociale  datant du 16 05 2010 puis celle-ci majoré pour la faute inexcusable de l'employeur par le jugement du TASS le 2 juillet 2015 pour une majoration légal 

suite d'un AT 2007 mis par l'employeur en maladie repris par les médecins conseils CPAM AT/MP sur la prise en charge BTP-PREVOYANCE l'employeur me déclare en maladie , je serai en arrêt AT 3 ans dans cette surbase étant obligatoire au bâtiment au 10 janvier 2010 l'entreprise l'employeur artisan devait m'adhérer lors de ma notification de rente le 16 05 2010 il ne me licenciera que le 8 nov 2011 et  il a bien déclaré lors de la notification d'invalidité en 2 catégorie  

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