PCH rétroactive et risque remboursement de rsa ???
LombardOccitanie
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Bountyod -
Bountyod -
Bonjour,
Je vous écrit car il y a deux ans j’ai effectué une demande à la MDPH pour devenir aidant familial adulte.
6 mois plus tard j’ai reçu un refus pour un motif peu convaincant, j’ai donc pris un avocat et j’ai finalement gagné toute la procédure.
Il y a 22 mois de rétroactivité donc es—ce-qu’ils vont exiger que je rembourse le rsa perçu durant cette période de rétroactivité ou alors le rsa garde son caractère insaisissable ??
Et dans pareil cas, es-ce-que la prime d’activité de la pch est elle aussi rétroactive ?
Je sais juste que la prime d’activité est rétroactive si c’est une ((( régularisation. )))
Mais là c’est un cas complexe.
Merci pour vôtre conseil.
Je vous écrit car il y a deux ans j’ai effectué une demande à la MDPH pour devenir aidant familial adulte.
6 mois plus tard j’ai reçu un refus pour un motif peu convaincant, j’ai donc pris un avocat et j’ai finalement gagné toute la procédure.
Il y a 22 mois de rétroactivité donc es—ce-qu’ils vont exiger que je rembourse le rsa perçu durant cette période de rétroactivité ou alors le rsa garde son caractère insaisissable ??
Et dans pareil cas, es-ce-que la prime d’activité de la pch est elle aussi rétroactive ?
Je sais juste que la prime d’activité est rétroactive si c’est une ((( régularisation. )))
Mais là c’est un cas complexe.
Merci pour vôtre conseil.
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4 réponses
Bonjour
A mon avis les règles de gestion pourraient bien varier d'une caf à l'autre, ce qui n'est pas une réponse satisfaisante j'en conviens.
Pour moi, la logique voudrait une régularisation du RSA et de la prime d'activité depuis le début. Donc un bel indu de rsa en partie compensé par le rappel de prime d'activité mais sûrement un reste à charge pour vous que vous devrez rembourser grâce au rappel de pch.
Si c'est bien gèré comme ça, vous pourrez contester auprès de la cra de la caf et demander une prise en compte de la régularisation de pch à la date du paiement ce qui serait très avantageux pour vous. Ca se tente.
Par contre ne comptez pas sur un rappel de prime d'activité sans indu de rsa.
Slt
A mon avis les règles de gestion pourraient bien varier d'une caf à l'autre, ce qui n'est pas une réponse satisfaisante j'en conviens.
Pour moi, la logique voudrait une régularisation du RSA et de la prime d'activité depuis le début. Donc un bel indu de rsa en partie compensé par le rappel de prime d'activité mais sûrement un reste à charge pour vous que vous devrez rembourser grâce au rappel de pch.
Si c'est bien gèré comme ça, vous pourrez contester auprès de la cra de la caf et demander une prise en compte de la régularisation de pch à la date du paiement ce qui serait très avantageux pour vous. Ca se tente.
Par contre ne comptez pas sur un rappel de prime d'activité sans indu de rsa.
Slt
Il y a 2 façons de gérer la régularisation de la pch par rapport à votre dossier caf (rsa et prime d'activité). Soit on affecte les paiements mois par mois et on régularise tout, c'est ce que j'explique dans mon message. Soit on prend la date du paiement en rappel de la pch et on affecte tout le paiement sur le même mois donc pas de prime d'activité et pas de dette rsa. C'est la 2eme solution qui est avantageuse pour vous. Mais ce serait étonnant que la caf fasse comme ça.
Slt
Slt
Je pense que vous avez eu votre réponse mais le rsa et la prime d'activité, c'est en fonction des ressources au moment où vous les percevez.
Par exemple, Si vous recevez un rappel en juin 2018 concernant la période de janvier 2017 à mai 2018, on ne reviendra par sur votre droit rsa ou prime d'activié mais faudra déclarer l'intégralité du rappel sur le mois de perception, sauf si il s'agit d'aah mais à ce moment-là il y a compensation immédiate et vous percevez la différence.
Par exemple, Si vous recevez un rappel en juin 2018 concernant la période de janvier 2017 à mai 2018, on ne reviendra par sur votre droit rsa ou prime d'activié mais faudra déclarer l'intégralité du rappel sur le mois de perception, sauf si il s'agit d'aah mais à ce moment-là il y a compensation immédiate et vous percevez la différence.
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