PCH rétroactive et risque remboursement de rsa ???

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14 août 2019
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 Bountyod -
Bonjour,

Je vous écrit car il y a deux ans j’ai effectué une demande à la MDPH pour devenir aidant familial adulte.

6 mois plus tard j’ai reçu un refus pour un motif peu convaincant, j’ai donc pris un avocat et j’ai finalement gagné toute la procédure.

Il y a 22 mois de rétroactivité donc es—ce-qu’ils vont exiger que je rembourse le rsa perçu durant cette période de rétroactivité ou alors le rsa garde son caractère insaisissable ??

Et dans pareil cas, es-ce-que la prime d’activité de la pch est elle aussi rétroactive ?

Je sais juste que la prime d’activité est rétroactive si c’est une ((( régularisation. )))

Mais là c’est un cas complexe.
Merci pour vôtre conseil.

4 réponses

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14 août 2019

Je remonte le sujet.
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14 août 2019

Personne ?
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28 septembre 2020
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Bonjour
A mon avis les règles de gestion pourraient bien varier d'une caf à l'autre, ce qui n'est pas une réponse satisfaisante j'en conviens.
Pour moi, la logique voudrait une régularisation du RSA et de la prime d'activité depuis le début. Donc un bel indu de rsa en partie compensé par le rappel de prime d'activité mais sûrement un reste à charge pour vous que vous devrez rembourser grâce au rappel de pch.
Si c'est bien gèré comme ça, vous pourrez contester auprès de la cra de la caf et demander une prise en compte de la régularisation de pch à la date du paiement ce qui serait très avantageux pour vous. Ca se tente.
Par contre ne comptez pas sur un rappel de prime d'activité sans indu de rsa.
Slt
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14 août 2019

Bonjour et merci pour vôtre message,


une prise en compte de la régularisation de pch à la date du paiement ce qui serait très avantageux pour vous.

J’ai pas compris ce passage

Quel date de quel paiement ?
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14 août 2019

Si je comprends bien le plus avantageux serait de ne pas bénéficier de la prime d’activité et de demander régularisation dès que je reçois le paiement entier de la rétroactivité de PCH ?. En effaçant la dette du rsa?
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28 septembre 2020
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Il y a 2 façons de gérer la régularisation de la pch par rapport à votre dossier caf (rsa et prime d'activité). Soit on affecte les paiements mois par mois et on régularise tout, c'est ce que j'explique dans mon message. Soit on prend la date du paiement en rappel de la pch et on affecte tout le paiement sur le même mois donc pas de prime d'activité et pas de dette rsa. C'est la 2eme solution qui est avantageuse pour vous. Mais ce serait étonnant que la caf fasse comme ça.
Slt
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14 août 2019

Effectivement, ne pas rembourser de rsa est beaucoup plus avantageux car la prime d’activité doit certainement être en dessous des 480 euros.

J’opterai donc pour le paiement intégral sur 1 seul mois si j’y arrive.
Je pense que vous avez eu votre réponse mais le rsa et la prime d'activité, c'est en fonction des ressources au moment où vous les percevez.
Par exemple, Si vous recevez un rappel en juin 2018 concernant la période de janvier 2017 à mai 2018, on ne reviendra par sur votre droit rsa ou prime d'activié mais faudra déclarer l'intégralité du rappel sur le mois de perception, sauf si il s'agit d'aah mais à ce moment-là il y a compensation immédiate et vous percevez la différence.
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