Obtenir le terrain communal

Floetcoco - 19 mai 2023 à 19:23
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 mai 2023 à 01:10

Bonjour, mes parents ont hérités il y a très longtemps d'un terrain, mon père y a construit avec permis de construire autorisé par la Mairie un garage. Malheureusement ce terrain étant le long d'un bout de terrain communal sans grillage sans borne visible, mon père a construit une partie du garage sur le terrain communale. Il y a 5 ans la mairie était ok pour nous le céder mais les démarches n'ont pas abouties, aujourd'hui il faudrait payer un géomètre et un prix en fonction des m2 (environs 20 à 30 m2) dépassés sur le terrain communale.  Plusieurs questions: ma famille entretien ce terrain depuis des générations.

Auriez vous des idées de recours auprès de la mairie ? sachant que nous venons de trouver une personne pour l'achat de ce terrain en terrain de loisirs.

2 réponses

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
20 mai 2023 à 12:10

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
Modifié le 22 mai 2023 à 01:12

Bonjour

Étonnant: vous êtres prêts à vendre une parcelle qui ne vous appartient pas encore. Et qui est loin de vous appartenir. 

 Il y a 5 ans la mairie était ok pour nous le céder mais les démarches n'ont pas abouties, aujourd'hui il faudrait payer un géomètre et un prix en fonction des m2 (environs 20 à 30 m2) dépassés sur le terrain communale.  Plusieurs questions: ma famille entretien ce terrain depuis des générations.

Les choses ne sont pas différentes aujourd'hui.. Pour la ville, éventuelle procéder à un déclassement de la parcelle convoitée, accomplir les formalités d'usage afin de mettre cette parcelle en vente. Vente qui se fera au prix du marché.


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