Obtenir le terrain communal
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mes parents ont hérités il y a très longtemps d'un terrain, mon père y a construit avec permis de construire autorisé par la Mairie un garage. Malheureusement ce terrain étant le long d'un bout de terrain communal sans grillage sans borne visible, mon père a construit une partie du garage sur le terrain communale. Il y a 5 ans la mairie était ok pour nous le céder mais les démarches n'ont pas abouties, aujourd'hui il faudrait payer un géomètre et un prix en fonction des m2 (environs 20 à 30 m2) dépassés sur le terrain communale. Plusieurs questions: ma famille entretien ce terrain depuis des générations.
Auriez vous des idées de recours auprès de la mairie ? sachant que nous venons de trouver une personne pour l'achat de ce terrain en terrain de loisirs.
- Obtenir le terrain communal
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Bonjour
Étonnant: vous êtres prêts à vendre une parcelle qui ne vous appartient pas encore. Et qui est loin de vous appartenir.
Il y a 5 ans la mairie était ok pour nous le céder mais les démarches n'ont pas abouties, aujourd'hui il faudrait payer un géomètre et un prix en fonction des m2 (environs 20 à 30 m2) dépassés sur le terrain communale. Plusieurs questions: ma famille entretien ce terrain depuis des générations.
Les choses ne sont pas différentes aujourd'hui.. Pour la ville, éventuelle procéder à un déclassement de la parcelle convoitée, accomplir les formalités d'usage afin de mettre cette parcelle en vente. Vente qui se fera au prix du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...