Mettre un portail qui ouvre sur le trottoir

lolo01253970 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais mettre un portail devant ma porte de garage et le faire ouvrir sur le trottoir. Est-ce que j'ai le droit? Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Laurent 

2 réponses

  1.
    gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   695
     

    Bonjour

    Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur le domaine public.

    2
  2. BmV Messages postés 43701 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     

    Ce qui sera confirmé par la commune quand vous y déposerez le dossier réglementaire de demande concernant ce projet...
     
     

    0

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