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Mettre un portail qui ouvre sur le trottoir

lolo01253970 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais mettre un portail devant ma porte de garage et le faire ouvrir sur le trottoir. Est-ce que j'ai le droit? Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Laurent 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 

Bonjour

Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur le domaine public.
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 240
 

Ce qui sera confirmé par la commune quand vous y déposerez le dossier réglementaire de demande concernant ce projet...
 
 
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