Mettre un portail qui ouvre sur le trottoir
lolo01253970
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Modifié le 20 mai 2023 à 12:06
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 mai 2023 à 12:07
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 20 mai 2023 à 12:07
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gitane2229
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20 mai 2023 à 10:24
20 mai 2023 à 10:24
Bonjour
Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur le domaine public.
BmV
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20 mai 2023 à 12:07
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Ce qui sera confirmé par la commune quand vous y déposerez le dossier réglementaire de demande concernant ce projet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...