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Mettre un portail qui ouvre sur le trottoir

lolo01253970 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - Modifié le 20 mai 2023 à 12:06
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 mai 2023 à 12:07

Bonjour,

Je voudrais mettre un portail devant ma porte de garage et le faire ouvrir sur le trottoir. Est-ce que j'ai le droit? Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Laurent 

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 622
20 mai 2023 à 10:24

Bonjour

Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur le domaine public.
2
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
20 mai 2023 à 12:07

Ce qui sera confirmé par la commune quand vous y déposerez le dossier réglementaire de demande concernant ce projet...
 
 
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