Mettre un portail qui ouvre sur le trottoir ... Signaler lolo01253970 - Dernière réponse le 20 mai 2023 2 réponses Bonjour, Je voudrais mettre un portail devant ma porte de garage et le faire ouvrir sur le trottoir. Est-ce que j'ai le droit? Merci pour votre réponse, Cordialement, Laurent 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur le domaine public. Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Ce qui sera confirmé par la commune quand vous y déposerez le dossier réglementaire de demande concernant ce projet... Discussions similaires Qui doit payer la construction d'un bateau? Arnaud03 abaissement trottoir liline0271 Loi remboursement différence si diminution du prix Mizard Obligation de créer un trottoir Dsc réparation de gargouille et trottoir ? Sanasao4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler gitane2229 Bonjour Vous n'avez pas le droit d'empiéter sur le domaine public.
Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Ce qui sera confirmé par la commune quand vous y déposerez le dossier réglementaire de demande concernant ce projet...