Compte courant d'associé saisissable ?
fab235
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Bonjour,
N'arrivant pas à trouver l'information sur internet je sollicite le forum.
Est ce que les sommes inscrite sur un compte courant d'associé, qui est donc une créance de l'associé envers la société est en théorie saisissable par un tiers ? (justice, créanciers de l'associé, dette de l'associé, impots, ATD)
La saisie si elle était possible, permettrait à un créancier de l'associé ayant un titre exécutoire de paiement d'un juge, de se faire régler sa créance, en obligeant la société à rembourser immédiatement le compte courant d'associé à hauteur du montant de la saisie directement au créancier de l'associé ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
Il y 'a une convention indiquant que les comptes courants d'associé sont bloqués pendant 10 ans et ne peuvent être remboursé pendant ce délai. Savez-vous si ces sommes sont quand même saisissable et si la société devra régler ?