Licenciement, permis poid lourd
Gp_26 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 10 mai 2023 à 22:15
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3 réponses
10 mai 2023 à 12:33
Bonjour
S'il s'agit d'une suspension de permis hors du temps de travail, vos obligations liées à votre contrat de travail ne sont pas impactées.
.
Comment est formulée cette clause de 3 ans ?
10 mai 2023 à 12:55
Bonjour,
La close et former sur un pourcentage pour chaque année sur 3 ans.
Si je pars au bout de la première année c'est 75% du remboursement du permis poid lourd.
2ème années 50 % et avant la fin de la 3 ème année 25 %
Voilà
10 mai 2023 à 17:47
Hello,
D'ailleur la clause doit indiquer le prix de la formation, et le mode de calcul de cette deduction.
Si ces elements sont manquant, elle n'est pas valable. (et c'est souvent le cas).
Pour le reste, Gitane apporte une réponse d'autant plus interessante, sauf si la clause (ou votre contrat) precise que la perte du permis en dehors des heures de travail est une faute grave et un motif valable de licenciement, vous ne devriez pas etre inquiété.
10 mai 2023 à 22:15
Merci pour vos réponses. C'était pour complété mes informations. Sinon le reste je suis bien informer et il peuvent plus licencié une personne pour une suspension de permis dite hors du temps de travail donc ça confirme juste ce que je pensais.
De plus oui ils ont pour obligation d'indiquer le montant totale de la formation et les pourcentage avec le prix indiqué ce qui n'est pas le cas donc la c'est pas fait des les règles.
Bonne soirée a tous et merci pour les informations
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