Licenciement, permis poid lourd
Gp_26 Messages postés 3 Statut Membre -
(Suspension de permis hors du temps de travail)
Bonjour à tous,
Je suis dans une situation assez compliquée et j'aimerais savoir si mon employeur peut me demander un remboursement de mon permis poid lourd dans la situation actuelle..
J'ai prévenu mon employeur que j'avais eu un excès de vitesse l'année dernier, je suis passer devant le tribunal le Mardi 2 Mai.
La décision Suspension de permis. Je viens de recevoir aujourd'hui même le courrier de la décision.. ( Suspension du permis pendant une période de 8 mois )
Mon employeur a financer mon permis poid lourd et j'ai une close de 3 ans à respecter cela fait bientôt 2 ans.
J'aimerais savoir s'il peut me demander un remboursement si je me fait licencier par rapport à ma Suspension ?
Merci
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3 réponses
Bonjour
S'il s'agit d'une suspension de permis hors du temps de travail, vos obligations liées à votre contrat de travail ne sont pas impactées.
.
Comment est formulée cette clause de 3 ans ?
Bonjour,
La close et former sur un pourcentage pour chaque année sur 3 ans.
Si je pars au bout de la première année c'est 75% du remboursement du permis poid lourd.
2ème années 50 % et avant la fin de la 3 ème année 25 %
Voilà
Hello,
D'ailleur la clause doit indiquer le prix de la formation, et le mode de calcul de cette deduction.
Si ces elements sont manquant, elle n'est pas valable. (et c'est souvent le cas).
Pour le reste, Gitane apporte une réponse d'autant plus interessante, sauf si la clause (ou votre contrat) precise que la perte du permis en dehors des heures de travail est une faute grave et un motif valable de licenciement, vous ne devriez pas etre inquiété.
Merci pour vos réponses. C'était pour complété mes informations. Sinon le reste je suis bien informer et il peuvent plus licencié une personne pour une suspension de permis dite hors du temps de travail donc ça confirme juste ce que je pensais.
De plus oui ils ont pour obligation d'indiquer le montant totale de la formation et les pourcentage avec le prix indiqué ce qui n'est pas le cas donc la c'est pas fait des les règles.
Bonne soirée a tous et merci pour les informations
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