Licencier pendant mon accident de travail

Bonjour,

Bon courage pour expliquer devant un magistrat votre opinion personnel qui est très réductrice et simpliste, lorsque le salarié victime d'un AT saisira le CPH parce que l'avez licencié sur un fondement plus que léger (envoi d'un courrier en lettre simple, alors qu'aucun texte juridique n'oblige un salarié à envoyer un document via un moyen permettant l'accusé réception).

En tant que RH, vous n'avez aucun droit d'imposer un moyen de communication à un salarié, et encore moins si ce moyen est un service commercial payant.

Les envois sans accusé de réception n'ont aucune valeurs juridique.

Au moins vous m'avez fait rire. J'aimerai connaitre le dispositif légal qui écarte les autres modes de communications pour un salarié. Pour rappel, les règles de formalismes qui s'appliquent aux salariés sont bien plus souples que pour les employeurs (ex. la démission orale, c'est autorisé. Et l'employeur a interdiction de contraindre un salarié à l'écrire : action qui est même répréhensible pour l'employeur).

Cette situation est donc considérée comme un abandon de poste.

Donc, pour vous, un salarié victime d'un accident du travail et n'étant pas en capacité de fournir son arrêt est passible d'un licenciement ? Drôle de conception. Si l'employeur faillit à son obligation de sécurité alors c'est le salarié qui est valablement licencié s'il ne parvient pas à prouver que l'employeur est au courant de l'arrêt lié à l'accident du travail.

Pour rappel, la règle des deux jours pour la transmission de l'arrêt, c'est pour la prise en charge des indemnités journalières par l'organisme de sécurité sociale, qui en cas de retard répété peu réduire l'indemnisation versée.

CB