Licencier pendant mon accident de travail
hoquei44 Messages postés 19251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de savoir que j'ai était licencier lors de mon accident de travail alors que j avais prévenu le RH de cela et qu'il était au courant j'ai renouvelé mon A.T quelques semaines.
J'ai envoyé les documents à mon mag sans accusé de réception pour justifier de mon absence suite à l'accident de travail.
Suite à cela aujourd'hui je suis partie voir mon responsable pour savoir où cela en n'était car je n'avais pas de réponse de sa part alors que je lui avais envoyé plusieurs messages.
Ma question et esquil ont le droit de me virer comme ça alors que je n'est pas était a la soit disant convocation de la part du RH.
Donc a ce jour je suis très surpris de cette situation
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2 réponses
Bonjour
A priori non ce n'est pas légal mais les données que vous indiquez ne sont pas claires.
vous dite "j'ai renouvelé mon A.T." Or ce n'est pas a vous de le renouveler, mais au medecin.
Ensuite la déclaration etant faite a la sécu, c'est cette date qui ferais foi en cas de désacord.
Vous parlez d'une convocation des RH, mais sous quel forme?
Vous parlez de licenciement, mais poour quel motif?
Beaucoup de questions en suspen
Bonjour,
Les envois sans accusé de réception n'ont aucune valeurs juridique. Cette situation est donc considérée comme un abandon de poste.
Agence de sécurité privée
Bonjour,
Bon courage pour expliquer devant un magistrat votre opinion personnel qui est très réductrice et simpliste, lorsque le salarié victime d'un AT saisira le CPH parce que l'avez licencié sur un fondement plus que léger (envoi d'un courrier en lettre simple, alors qu'aucun texte juridique n'oblige un salarié à envoyer un document via un moyen permettant l'accusé réception).
En tant que RH, vous n'avez aucun droit d'imposer un moyen de communication à un salarié, et encore moins si ce moyen est un service commercial payant.
Les envois sans accusé de réception n'ont aucune valeurs juridique.
Au moins vous m'avez fait rire. J'aimerai connaitre le dispositif légal qui écarte les autres modes de communications pour un salarié. Pour rappel, les règles de formalismes qui s'appliquent aux salariés sont bien plus souples que pour les employeurs (ex. la démission orale, c'est autorisé. Et l'employeur a interdiction de contraindre un salarié à l'écrire : action qui est même répréhensible pour l'employeur).
Cette situation est donc considérée comme un abandon de poste.
Donc, pour vous, un salarié victime d'un accident du travail et n'étant pas en capacité de fournir son arrêt est passible d'un licenciement ? Drôle de conception. Si l'employeur faillit à son obligation de sécurité alors c'est le salarié qui est valablement licencié s'il ne parvient pas à prouver que l'employeur est au courant de l'arrêt lié à l'accident du travail.
Pour rappel, la règle des deux jours pour la transmission de l'arrêt, c'est pour la prise en charge des indemnités journalières par l'organisme de sécurité sociale, qui en cas de retard répété peu réduire l'indemnisation versée.
CB
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