Crous bourse impôt du père

Bonjour

Pour toutes demandes de bourses sociales, dans la mesure ou les parents ont une obligation alimentaire tant que les enfants font des études ( quelque soit leur age) on demande les revenus DES parents .

Pour qu'ils ne tiennent compte que de vos revenus, il faut joindre le jugement qui vous accordé la résidence habituelle de l'enfant et qui notifie une pension alimentaire du père  ou /et votre avis d'imposition sur lequel est rattaché l'enfant avec la case T

https://www.etudiant.gouv.fr/fr/faq-dossier-social-etudiant-dse-bourse-sur-criteres-sociaux-et-logement-crous-2238

Bonjour,

Votre fille envoie un mail en demandant d'être dispensée de produire l'avis d'imposition de son père en s' appuyant sur le BO et en indiquant que son père n'est pas parent isolé de son côté. Cependant le Crous peut demander l'avis d'imposition justement pour vérifier cela.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo13/ESRS2209377C.htm

1.1.1. Parent isolé

Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l'étudiant.

Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier être bénéficiaire de l'allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.

Cdt

nb : le Crous demande les 2 avis d'imposition et le/la gestionnaire étudie le dossier pour savoir quelles ressources il/elle retient (comme indiqué dans le lien de kang74). En fait, c'est pour vérifier que le père n'a pas également la case T de cocher. Souvent source à litiges.

Bonjour et merci pour vos réponses,

J'ai finalement réussi à joindre son père par le biais des réseaux sociaux et il est catégorique il ne me donnera aucune info (au cas ou selon lui je m'en serve pour lui demander une pension pour les études de notre fille ou autre, pour lui c'est un piège et sa femme refuse tout autant, pour elle nous n'avons rien à demander à son mari qui a une nouvelle famille depuis longtemps .....).

Bref je comprend tout a fait que le gestionnaire étudie le dossier mais c'est vrai que les Avis d'impositions sont quand même des documents confidentiels et je comprends sa réticence.

Pourquoi ne demandent t-ils pas juste son numéro fiscal ? Lorsque nous avons fait son dossier il m'a juste été demandé mon numéro fiscal et pas mes documents papiers.... Bref, ma fille a envoyé un email au CROUS avec rappel du BO comme vous l'avez mentionné, on verra bien si elle a un retour positif.

Merci encore