Bourses étudiant: parent isolé mais remarié

Mylou -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma fille a fait sa demande de bourses et on lui demande de fournir l'avis d'imposition de son père. Elle ne connait pas son père qui ne l'a pas reconnu à la naissance et n'a donc aucune autorité parentale sur elle. Moi je me suis mariée avec un autre homme il y a deux ans. Est-ce que je dois fournir l'avis d'imposition de mon mari (qui n'est ni son père, ni son tuteur ni son responsable légale)? 

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1 réponse

gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 

Bonjour

Si vous êtes mariée, il s'agit d'un avis d'imposition commune (Mr et Mme).

Joindre une copie pour le dossier de demande de bourses.

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Mylou
 

Merci pour votre réponse mais on n'a pas d'avis d'impot commun justement. Bien qu'etant marié on fait notre declaration séparément. C'est pour ça que j'avais un doute. 

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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703 > Mylou
 

Bonjour, 

Si vous vivez ensemble, vous êtes obligés de faire une déclaration commune. 

Cordialement 

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