Bourses étudiant: parent isolé mais remarié

Mylou -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

Ma fille a fait sa demande de bourses et on lui demande de fournir l'avis d'imposition de son père. Elle ne connait pas son père qui ne l'a pas reconnu à la naissance et n'a donc aucune autorité parentale sur elle. Moi je me suis mariée avec un autre homme il y a deux ans. Est-ce que je dois fournir l'avis d'imposition de mon mari (qui n'est ni son père, ni son tuteur ni son responsable légale)? 

1 réponse

  1.
    gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     

    Bonjour

    Si vous êtes mariée, il s'agit d'un avis d'imposition commune (Mr et Mme).

    Joindre une copie pour le dossier de demande de bourses.

    0
    1. Mylou
       

      Merci pour votre réponse mais on n'a pas d'avis d'impot commun justement. Bien qu'etant marié on fait notre declaration séparément. C'est pour ça que j'avais un doute. 

      0
      1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743 > Mylou
         

        Bonjour, 

        Si vous vivez ensemble, vous êtes obligés de faire une déclaration commune. 

        Cordialement 

        1

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