Bourses étudiant: parent isolé mais remarié

Mylou - 27 avril 2023 à 14:44
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 27 avril 2023 à 17:17

Bonjour,

Ma fille a fait sa demande de bourses et on lui demande de fournir l'avis d'imposition de son père. Elle ne connait pas son père qui ne l'a pas reconnu à la naissance et n'a donc aucune autorité parentale sur elle. Moi je me suis mariée avec un autre homme il y a deux ans. Est-ce que je dois fournir l'avis d'imposition de mon mari (qui n'est ni son père, ni son tuteur ni son responsable légale)? 

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1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 650
27 avril 2023 à 15:05

Bonjour

Si vous êtes mariée, il s'agit d'un avis d'imposition commune (Mr et Mme).

Joindre une copie pour le dossier de demande de bourses.

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Merci pour votre réponse mais on n'a pas d'avis d'impot commun justement. Bien qu'etant marié on fait notre declaration séparément. C'est pour ça que j'avais un doute. 

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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584 > Mylou
27 avril 2023 à 17:17

Bonjour, 

Si vous vivez ensemble, vous êtes obligés de faire une déclaration commune. 

Cordialement 

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