Louer en couple avec un compagnon déjà propriétaire

MKaylis Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 9 mai 2023 à 16:38
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 10 mai 2023 à 09:51

Bonjour,

J'ai beaucoup de difficultés à trouver des réponses au vue de ma situation.

Je souhaiterais louer un T3 pour y accueillir mon compagnon le temps qu'il vends son appartement et trouve une maison à l'achat.

Problème : seule, je ne gagne pas suffisamment. Enfin si, mais puisqu'ils prennent en compte le salaire net et pas le revenu net, je ne gagne pas suffisamment. Je pensais donc louer avec mon compagnon afin que les agences prennent en compte nos deux revenus (il faut bien signer le bail à deux pour cela, ou seulement moi suffit ?).

Le hic, c'est que s'il signe avec moi, ce sera pour lui un logement principal ou bien secondaire (a-t-il le choix ?) et cela le pénalisera-t-il sur la vente de son bien ?

En espérant avoir été clair,

Merci beaucoup !

2 réponses

djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
Modifié le 9 mai 2023 à 21:47

bonjour,

effectivement, bailleurs privés et agences demandent des revenus fixes de 3 fois le montant du loyer mensuel (et quelquefois du montant du "loyer+charges") avant le PAS (Prélèvement A la Source), OU de 2,7 fois après le PAS.

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Votre solution : être co titulaires du bail (= bail à vos 2 noms = co signataires) avec votre compagnon -> auriez-vous chacun 1 garant ? Vous auriez chacun les mêmes obligations et les mêmes droits pour ce logement. Le contrat de location comporterait une "clause de solidarité" en cas de non paiement des sommes dues au bailleur ou en cas de paiement partiel, et, en cas de séparation, celui des deux qui partirait devrait donner son congé au bailleur ET resterait "solidaire" de l'autre pendant 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis (en cas de non paiement ou de paiement partiel des sommes dues au bailleur par le locataire resté dans le logement, contre lequel il pourrait se retourner, judiciairement au besoin, pour récupérer les sommes avancées au bailleur à sa place).

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"Le hic, c'est que s'il signe avec moi, ce sera pour lui un logement principal ou bien secondaire (a-t-il le choix ?) et cela le pénalisera-t-il sur la vente de son bien ?"

1/ S'il vient vivre en permanence avec vous AVANT la vente de sa maison, sa résidence principale sera l'appartement et sa maison deviendrait sa résidence secondaire : mais il me semble bien (à vérifier toutefois) qu'il y a un délai de 1 an avant que sa maison (mise en vente de façon efficace) passe en résidence secondaire aux yeux du fisc et par conséquent ait à payer une plus-value : son notaire est à même de lui expliquer tout ça.

2/ S'il vient vivre avec vous APRÈS la vente de sa maison, il la vendra en tant que résidence principale (donc sans plus-value).

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Suggestion :

Prendre en location un F2 à votre seul nom (vos revenus vous le permettent) : votre compagnon serait "hébergé gratuitement", ce que la loi permet sans avoir besoin de l'accord du bailleur -> art 4-n loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/

L'avantage d'être unique locataire (pensez quand même à avoir un garant... peut-être dans votre famille ?) se fera ressentir si (mais bien sûr je ne vous le souhaite pas) vous deviez vous séparer avant l'achat de la future maison : vous garderiez alors votre logement et, comme il n'aurait "aucun droit ni titre" sur votre logement, vous pourriez le "virer" du jour au lendemain, sans tambour ni trompette. Le temps de votre vie commune dans votre logement, il participerait aux dépenses communes (courses, charges locatives, loisirs, ... etc. SAUF loyers), sans que ça regarde d'autres personnes/administrations. Les quittances de loyer seraient à votre seul nom, puisque vous seriez seule titulaire du bail.

Et si tout continue d'aller bien entre vous, vous retrouver à deux temporairement un peu plus à l'étroit dans un F2  que dans un F3 ne devrait pas poser trop de problèmes/sacrifices.... mais sûrement un peu + de concessions de part et d'autre au quotidien.....

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cdt.


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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 441
10 mai 2023 à 09:51

Bonjour,

Enfin si, mais puisqu'ils prennent en compte le salaire net et pas le revenu net

Pour les situations ou le revenu (déclaré) est différent (et supérieur) au salaire (que ce soit par l'existence de primes, ou d'autres sources de revenu), il est parfaitement possible de faire prendre ce revenu en considération par les assurances loyer impayé. Pour cela on met en avant les relevés d'imposition au lieu des bulletins de salaires.

D'où l'importance que ces revenus soit déclarés. Et que ces revenus soit globalement stable sur plus d'un an.


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