Trop perçu APL ou pas ?

vin0016 Messages postés 37 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 10 mai 2023 à 21:16
 Noisette30 - 23 mai 2023 à 23:04

Bonjour,

Je viens vous contacter pour savoir si quelqu'un veut bien éclairer ma lanterne car c'est à rien n'y comprendre. Actuellement , j'ai des droits APL calculés sur les ressources des 12 derniers mois. Je suis auto entrepreneur donc je déclare mon chiffre d'affaires mensuel à chaque fois. Par ailleurs , j'ai vendu en juin 2022 un terrain agricole non loué sur lequel j'ai réalisé une plus value immobilière de 13 337 euros que j'ai déclaré au près des services de la caf.

Or , quand je regarde dans l'onglet mes ressources , mes droits sont calculés seulement par rapport à ms revenus d'activité , je viens de m'en apercevoir. Je m'inquiète car je ne pourrai pas supporter financièrement un trp perçu à l'heure actuelle. Quand est ce que cette plus value va etre prise en compte pour mes calculs de droits à l'APL ? Je vois aussi que mes droits actuels sont basés sur d'autres revenus imposables perçus en 2021 en plus des ressources des 12 derniers mois alors que quand on regarde sur internet , elle est censée ne plus tenir compte des revenus perçus en n-2 , voici le message sur le site de la caf dans l'onglet mes ressources APL :


Pour calculer votre droit actuel, les ressources prises en compte sont :
L'ensemble de vos ressources perçues d'avril 2022 à mars 2023 :

Soit récupérées auprès de votre employeur, de Pôle emploi et des Caisses de retraite et maladie.Soit que vous nous avez déclarées.

Les pensions alimentaires reçues ou versées, les frais réels/professionnels, les frais de tutelle que vous avez déclarés pour l'année 2022.
D'autres revenus déclarés aux impôts en 2021 (revenus non-salariés, revenus fonciers, ...).

C'est à rien n'y comprendre.

Merci beaucoup pour votre retour.

A voir également:

3 réponses

lutttinette Messages postés 2448 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 654
10 mai 2023 à 21:44

Bonsoir  le mieux est de demander directement à votre caf. ( par mail où par tél)

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
10 mai 2023 à 21:46

Bonsoir,

Vu vos posts donnant des informations différentes, il faut voir directement avec la Caf. 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9086089-montant-rappel-d-aah


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Bonjour, 

Après plusieurs deboires avec la caf, je suis abonnée à leurs erreurs et à batailler derrière pour ne pas les payer(leurs erreurs et donc les trops perçus induits). Si ils vous réclament un trop perçu,  vous devez faire une réclamation immédiatement, cela suspendra leurs ponctions sur vos allocations pour se rembourser, le temps que le problème soit réglé (en fotre faveur remise de dette totale ou partielle ou en la leur) et prouver que vous avez transmis toutes les infos en temps et heure et respecté les démarches. Bien du courage... 

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