Stationnement abusif dans une cour commune
Fabrice
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5 mai 2023 à 21:26
labricole47 Messages postés 20653 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 mai 2023 à 23:35
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labricole47
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Bonjour
Il suffit au syndic de faire condamner l'accès de la cour aux véhicules, éventuellement avec un dispositif amovible