Comptabilité syndic copropriété
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Nous avons changé de syndic en 2022 sans valider les comptes pour perte de confiance. Le nouveau syndic a donc repris ces comptes pour que nous validions cette année.
Il se trouve que lors de cette reprise, les produits liées au versement d'indemnités de sinistre assurance n'y figurent pas (figuraient dans l'exercice non validé). Le syndic soutient qu'il n'y a aucune correspondance avec des factures (ne tient pas compte ds franchises et autres). Ce refus impacte les comptes de notre bâtiment car les indemnités nous concernent. Je détiens les justificatifs du versement des indemnités par la Compagnie d'assurances et les extraits du compte de la copropriété sur lequel ont été enregistrées les sommes.
Lors de la réunion préparatoire à l'assemblée générale, j'ai soulevé le problème et ai été désavoué par les autres membres qui n'y voient aucun problème (aucune vérification des comptes et incompétence du conseil syndical qui a accepté une majoration du chantier ravalement de 15 000 € sans consultation des copropriétaires) . Les comptes ont donc été validés en A.G. (refus de ma part) et malgré mes multiples demandes, le syndic s'arcboute sur sa position (non respect des règles comptables de permanence des méthodes et de sincérité des comptes).
Ces indemnités sont au nombre de 02 et je ne comprends et je ne comprends pas l'opposition du syndic car je considère que cet exercice est non conforme.
Que puis je faire (père du syndic : avocat d'affaires dans la même ville).
Je remercie par avance toutes les personnes qui liront ce message et répondront à ma missive.
Bien à vous
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3 réponses
Que voulez-vous faire de plus si le conseil syndical et l'assemblée générale vous désavouent sur un point technique et comptable ? Vous pouvez toujours demander un audit ou aller en justice mais d'après votre présentation ça se présente plutôt mal...
Bonjour,
Vous n'avez que les dispositions très stricts en matière d'application de l'article 42 de la loi de 1965 pour vous opposer à la décision de l'AG, donc aller en justice... ou ranger votre pavé dans sa vitrine. Une action en justice vous coûtera entre 3 et 5000 euros de votre poche. La Justice est gratuite dans notre pays, mais pas les avocats, obligatoires dans votre cas.
Bien à vous.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
D'accord il y a un soucis de factures et/ou justificatifs, mais c'est franchement un problème secondaire.
La vraie question c'est : Est-ce qu'il y a des opérations bancaires dans les comptes de copropriété correspondant au versement de ces indemnités ?
Et comment le syndic fait passer ces opérations bancaires s'il refuse de les considérer comme des indemnités ?
Car que le syndic ait les justificatifs correspondants ou non il est tenu de justifier TOUTE opération bancaire sur les comptes de copropriété.
Il ne peut pas se contenter de l'ignorer s'il n'a pas de justificatifs.
J'aurais donc tendance à penser qu'il n'y a tout simplement pas d'opérations bancaires et que les indemnités n'ont très basiquement jamais été versées et que c'était probablement juste des provisions qui apparaissaient dans les comptes.
Ou les indemnités ont été versées mais sur l'exercice suivant et pas sur l'exercice que vous avez contrôlé.
Et que rien n'a été réclamé à l'assurance pour que les montants soient effectivement versés.
Ou, en prenant le plus mauvais scénario, l'ancien syndic les a fait verser sur son compte et s'est barré avec.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Vous paraissez étonner que le conseil syndical me désavoue.
A titre d'exemple, savez vous que le taux de TVA se négocie et que 15 000 € de dépassement de travaux sont à la discrétion du con seul syndical.
Il y a encore des perles mais ceci suffit à démontrer qu'ils ne comprennent rien et ils n'ont jamais examiner un seul document.
Pour le syndic, c'est une aubaine.
Bien à vous