Refus de transmettre les documents

marcel - Modifié le 3 mai 2023 à 14:10
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 mai 2023 à 16:18

Bonjour a toutes et tous

Un membre du bureau du syndicat de copropriété a demandé a plusieurs reprise la copie d'une convention passé en 2017 par le syndic et un copropriétaire qui n'est pas a jour de ces charges depuis 2002 a ce jour il doit toujours plus de 3500.00 €,

comme il n'avait pas de réponse  une mise en demeure du CS a été envoyé au syndic toujours sans réponse, avec le rappel du décret 503 pour les 15 € d'indemnité au SDC passé  1 mois  la mise en demeure date de 3 mois la 1ere demande du membre du CS de plus 1 an

 nous recevons la convocation a l'ag faite sans concertation avec le CS , il y a dans les projets de résolution les réponses, pourquoi es que c'est des projets de résolutions, et pas des résolutions simplement ? 

1) les documents doivent être consultés a l'agence

2) refus formel de l'application des 15 € par jour de retards passé 1 mois, pourtant indiquer dans le contrat 

Que pouvons nous faire ?

Merci d'avance pour votre aide 

Que pouvons nous faire ?

3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
3 mai 2023 à 13:15

Bonjour,

Changer de syndic !

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Bonjour

Votre réponse ne m'aide pas vraiment , je ne suis pas seul a décider 

Cordialement 

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rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
3 mai 2023 à 15:48

Bonjour,

ou saisissez un juge (je ne pense pas que ce soit mieux ...). Perso, j'essaierai de changer de syndic ..... 

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 mai 2023 à 16:18

Il n'y a pas d'ordre ou d'autorité pour réguler les syndics alors si un syndic ne fait pas correctement son travail ou ne respecte pas la loi les seules solutions sont bien celles que l'on vient de vous donner ; changer de syndic (à charge pour le nouveau de récupérer les archives et/ou de poursuivre le prédécesseur en cas de faute) ou aller devant le juge (une procédure d'injonction de faire peut suffire pour obtenir un document...).

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