Refus de transmettre les documents
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a toutes et tous
Un membre du bureau du syndicat de copropriété a demandé a plusieurs reprise la copie d'une convention passé en 2017 par le syndic et un copropriétaire qui n'est pas a jour de ces charges depuis 2002 a ce jour il doit toujours plus de 3500.00 €,
comme il n'avait pas de réponse une mise en demeure du CS a été envoyé au syndic toujours sans réponse, avec le rappel du décret 503 pour les 15 € d'indemnité au SDC passé 1 mois la mise en demeure date de 3 mois la 1ere demande du membre du CS de plus 1 an
nous recevons la convocation a l'ag faite sans concertation avec le CS , il y a dans les projets de résolution les réponses, pourquoi es que c'est des projets de résolutions, et pas des résolutions simplement ?
1) les documents doivent être consultés a l'agence
2) refus formel de l'application des 15 € par jour de retards passé 1 mois, pourtant indiquer dans le contrat
Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance pour votre aide
Que pouvons nous faire ?
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3 réponses
Bonjour,
ou saisissez un juge (je ne pense pas que ce soit mieux ...). Perso, j'essaierai de changer de syndic .....
Il n'y a pas d'ordre ou d'autorité pour réguler les syndics alors si un syndic ne fait pas correctement son travail ou ne respecte pas la loi les seules solutions sont bien celles que l'on vient de vous donner ; changer de syndic (à charge pour le nouveau de récupérer les archives et/ou de poursuivre le prédécesseur en cas de faute) ou aller devant le juge (une procédure d'injonction de faire peut suffire pour obtenir un document...).
Bonjour
Votre réponse ne m'aide pas vraiment , je ne suis pas seul a décider
Cordialement