Refus de transmettre les documents
marcel
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Modifié le 3 mai 2023 à 14:10
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 mai 2023 à 16:18
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3 réponses
ginto5
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3 mai 2023 à 13:15
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Bonjour,
Changer de syndic !
rambouillet41
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3 mai 2023 à 15:48
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Bonjour,
ou saisissez un juge (je ne pense pas que ce soit mieux ...). Perso, j'essaierai de changer de syndic .....
andre78fr
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3 mai 2023 à 16:18
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Il n'y a pas d'ordre ou d'autorité pour réguler les syndics alors si un syndic ne fait pas correctement son travail ou ne respecte pas la loi les seules solutions sont bien celles que l'on vient de vous donner ; changer de syndic (à charge pour le nouveau de récupérer les archives et/ou de poursuivre le prédécesseur en cas de faute) ou aller devant le juge (une procédure d'injonction de faire peut suffire pour obtenir un document...).
3 mai 2023 à 15:27
Bonjour
Votre réponse ne m'aide pas vraiment , je ne suis pas seul a décider
Cordialement