Taux IPP
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Suite à un accident de service (06/2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui a conclu qu'il existait une IPP de 5% .
Jai deja pour ce même genou un taux d'invalidité de 15% suite à un accident en 1983 .
Ma question est :
Es que le taux de mon accident de 2021 annule celui de 1983 ?
Ou es qu'il se rajoute au taux de mon ancien accident ?
Dans l'attente de vous lire veuillez agréer mes salutations distingués.
1 réponse
Bonjour
L'expert est censé avoir tenu compte de votre antécédent dans l'évaluation de l'IPP imputable à l'accident de service actuel. Donc les 5% ne concerne que celui-ci et n'annule bien évidemment pas le taux de l'accident antérieur.
Cela voudrait dire que le nouvel accident a amélioré les séquelles du premier .....
C'est rare mais possible ( exemple une intervention nécessitée par le 2 éme accident qui règle en même temps le souci du premier......° Mais cela nécessiterait une révision médicale de la première IPP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...