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5 réponses
Modifié le 5 mai 2023 à 14:23
Bonjour,
Suite à une demande d'invalidité, c'est le médecin conseil qui décide si les conditions médicales sont remplies.
Si le médecin conseil prononce l'invalidité, la caisse étudiera si les conditions administratives sont remplies (seules vos ressources seront prises compte lors des déclarations de ressources ; la pension d'invalidité étant un droit propre).
Pour les conditions administratives, voir là :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
Cdt
et pour le montant de l'attribution de la pension :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
5 mai 2023 à 18:01
Bonjour,
Avant 2020, vous étiez en maladie ? De quelle date à quelle date approximativement ?
Bonjour, j'ai eu plusieurs arrêts maladie durant ma dernière année de travail. Ensuite, déclarée en "dépression", l'employeur que j'avais depuis 5 ans mais qui me faisait des CDD en CDD d'une année sur l'autre, n'a pas renouvelé. J'ai été en chômage pendant 2 années et je n'ai plus droit à rien depuis 3 ans. Je vis sur le salaire de mon mari. Mon état dépressif ne s'arrange pas puisqu'il est jugé sévère et en plus, je subis des douleurs dorsales confirmées par des examens. J'ai donc cessé mon activité salariée en septembre 2018 et j'ai touché mon chômage durant 24 mois, soit 2020. Depuis, pas d'activité salariée. Merci pour votre attention,
6 mai 2023 à 11:13
Bonjour,
Si je comprends bien votre parcours, j'ai bien peur que vous ne répondiez pas aux conditions administratives d'une mise en invalidité soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire dans les 12 mois qui précédent la constatation de l'invalidité.
Peut être faut-il tenter une demande d'AAH ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question6 mai 2023 à 17:40
Bonjour
Pourquoi votre medecin ne vous prescrit pas un arret de travail ?
En effet si vous rentrez dans le cadre pour avoir droit à une pension d'invalidité, vous rentrez dans le cadre d'avoir des indemnités journalières .( exactement le même cadre légal qu'un arret de plus de 6 mois)
Par de là, la reconnaissance d'une invalidité ne pourrait que servir à appuyer une demande d'AAH , si la MDPH estime que vous avez plus de 80% de taux d'handicap .
Si vous avez un taux plus bas, il faut justifier d'action positive vers l'emploi, le préalable indispensable étant d'être inscrite à cap ou pole emploi.
Préparez néanmoins les comptes rendus de spécialistes , seuls à même de poser un diagnostic, ainsi que tous les traitements en cours, les hospitalisations, les suivis, les soins , les CR d'examen.
Il ne faut pas dire : il faut prouver par des justificatifs de spécialistes .
6 mai 2023 à 17:45
Pour répondre à votre question initiale qui a bien déviée, on demande les avis d'imposition de votre foyer pour calculer le taux de cotisations ( CSG, CRDS, etc)qu'on appliquera sur une potentielle pension d'invalidité .
Ce taux peut évoluer selon les revenus N- 2 du foyer .
Sans revenu depuis 2020, à mon avis les droits ne sont pas ouverts pour des IJSS de moins de 6 mois et encore moins pour une invalidité.
A moins de retravailler pour répondre à ces conditions à une de ces 2 conditions :
Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) :
- vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail. ...
- ou vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2023 à 11:06
Merci beaucoup pour votre réponse et vos liens joints. Je vais lire tout ça attentivement. Je n'ai jamais voulu, même en travaillant, m'arrêter trop souvent, je n'osais pas non plus faire cette demande spécifique mais mon médecin m'encourage à le faire car je ne pourrais probablement plus travailler et j'ai donc une perte de revenus depuis 2020 (fin de chômage).
Bonne journée, Bien cordialement,
Modifié le 6 mai 2023 à 12:57
Bonjour,
Prenez contact avec votre organisme d'assurance maladie afin de faire un point sur les conditions administratives ; ils ont accès à Votre situation. Car bien que le médecin conseil puisse prononcer votre invalidité (sous conditions médicales), si les conditions administratives ne sont pas remplies, vous ne percevrez pas de pension. (il faudrait que votre invalidité puisse être accordée par le médecin conseil en lien avec vos arrêts de travail antérieurs lorsque vous répondiez éventuellement aux conditions administratives mais sur ce point, j'ouvre le parapluie car la situation étant particulière il vous faut vous adresser à votre organisme de sécurité sociale)
Faites dans un premier temps la demande d'invalidité ne serait ce pour la prise en charge selon la législation en vigueur de vos frais de santé si le médecin conseil prononce votre invalidité. Si il n'y a pas d'attribution de pension, la reconnaissance de votre invalidité par votre organisme de sécurité sociale sera à noter dans votre éventuel demande d' AAH (qui sera enfin bientôt un droit propre) sous conditions médicales entre autres . https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Cdt
6 mai 2023 à 15:53
Bonjour
J'espère que Mumy nous indiquera le résultat des ces démarches. C'est bien dans ces dossiers de ce type d'avoir un retour pour l"amélioration continue" des intervenants ;-)