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2 réponses
Bonjour,
Que le ballon soit en mousse ou pas, il y a probablement des lieux plus adaptés près de chez vous pour ce genre de jeu.
Les voisins ont droit à la jouissance paisible de leurs logements. Le Code civil (article 1721)
30 avril 2023 à 18:20
Bonjour,
Vous ne pouvez pas l'empêcher de s’énerver, difficile de refaire les gens. Il y a des grincheux partout.
Vous lui répondez simplement ce que vous avez écrit ici, c'est à dire que vous êtes dans votre droit compte tenu du règlement de la résidence, un ballon en mousse n'étant ni dangereux ni excessivement bruyant.
Quoi qu'il en soit Il n' a pas le droit de vous le confisquer et si cela arrivait vous vous plaindriez au propriétaire de la résidence. Du moins soit vous, soit vos parents si vous êtes mineur.
1 mai 2023 à 09:01
Merci pour cette réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 1 mai 2023 à 10:43
Je ne vois pas bien ce que viens faire là l'article 1721 du code civil ? :
"Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser."
Je ne vois pas où est dans le cas particulier le vice ou défaut qui empêche l'usage de la chose louée. Par ailleurs même si cet article était adapté à la situation, ce que je ne pense pas, l'interlocuteur devrait être le bailleur et rien n'autorise le voisin en question d'interpeler le jeune qui joue tranquillement. On est loin du rodéo urbain.......
Je vois que mon avis n'est pas partagé par au moins 3 intervenants mais je l'assume.