Vente quad
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 avril 2023 à 02:52
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2 réponses
Modifié le 27 avril 2023 à 02:56
bonjour,
une vente entre particuliers est dite "parfaite" = sans garantie.
Et vous devez très certainement le savoir, en plus de cette absence légale de garantie, pour une vente de quad homologué, il n'y a PAS d'obligation de contrôle technique à faire faire avant : https://www.portail-cartegrise.fr/h/certificat-de-cession-quad
Si l'acquéreur de votre quad ne l'a pas essayé juste avant de vous payer, tant pis pour lui, vous n'êtes pas responsable de son manque de précautions (et même, si une "panne" s'était produite après paiement sur le chemin de son retour à 10 m de chez vous, vous n'auriez rien eu à payer pour la réparation).
Il l'a acheté, ce quad lui appartient et vous ne lui devez RIEN, pas 1 centime.
[La seule fois où le vendeur d'un véhicule pourrait avoir quelque chose à payer à l'acquéreur, c'est si ce dernier pouvait "prouver" l'existence d'un "vice caché" sur le véhicule : mais pour cela, l'acquéreur ne devrait pas l'avoir utilisé et devrait l'avoir déposé au plus tôt dans un garage, avoir mandaté un expert, ... etc.]
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Mais bien sûr, vous faites comme vous voulez............
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Cdt.