ANTS, déclaration de vente de véhuicule, société inéxistante
VAN
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28 avril 2023 à 13:07
Ulysse5818 Messages postés 12415 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 mai 2023 à 16:32
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3 réponses
Ulysse5818
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28 avril 2023 à 13:32
28 avril 2023 à 13:32
Bonjour,
Vérifiez l'état de cette société sur SOCIETE.COM avec le numéro Siren.
Bonjour
tous les professionnel de l automobile ont l obligation de declaré dans un livre de police tous les achat de véhicule aupres de la préfecture....
cordialement
https://signal.conso.gouv.fr/
Ulysse5818
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29 avril 2023 à 19:30
29 avril 2023 à 19:30
Oui, sauf que la société de ce pro a été radiée...elle n'existe plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2023 à 13:37
Bonjour,
Oui, j'ai vérifié, l'entreprise en question est fermée depuis quelques années.
Du coup je n'arrive pas finaliser la déclaration.
Je veux juste que plus tard je n'aurais pas de problèmes
28 avril 2023 à 13:39
Si vous recevez un PV, il faudra le contester et déposer plainte.
29 avril 2023 à 18:16
Oui, c'est ce que les policiers m'ont dit. Du coup je peux rien faire d'autre pour déclarer la vente ?
Merci
29 avril 2023 à 18:20
Sauf peut-être si c'est possible de rendre visite à cet acheteur et demander des explications afin de trouver une solution.
11 mai 2023 à 15:27
J'ai appelé, il ne répond plus, j'ai appelé depuis un autre numéro, il a répondu, après il a raccroché