ANTS, déclaration de vente de véhuicule, société inéxistante

VAN -
Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 mai 2023 à 16:32

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture en état de VEI à un PRO, sur le certification de cession de vente, il a mis son tampon avec le nom de la société et numéro siren.

Quand je voulais déclarer la vente sur ANTS, le site me dit ça " Etablissement sans activité dans le répertoire Sirene" .

Je fais quoi svp ?

j'ai été voir le commisariat, ils ont dit "tant que je recois pas de contravention etcc, ils peuvent rien car la transaction est faite" .

Merciii

A voir également:

Etablissement sans activité dans le répertoire sirene
Sociétè - Guide
Declaration de perte - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Déclaration circonstanciée modèle - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 131

Bonjour,

Vérifiez l'état de cette société sur SOCIETE.COM avec le numéro Siren.
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1. VAN
  
  Bonjour,
  
  Oui, j'ai vérifié, l'entreprise en question est fermée depuis quelques années.
  
  Du coup je n'arrive pas finaliser la déclaration.
  
  Je veux juste que plus tard je n'aurais pas de problèmes
  
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2. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 131 > VAN
  
  Si vous recevez un PV, il faudra le contester et déposer plainte.
  
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3. VAN > Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Oui, c'est ce que les policiers m'ont dit. Du coup je peux rien faire d'autre pour déclarer la vente ?
  
  Merci
  
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4. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 131 > VAN
  
  Sauf peut-être si c'est possible de rendre visite à cet acheteur et demander des explications afin de trouver une solution.
  
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5. van > Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  J'ai appelé, il ne répond plus, j'ai appelé depuis un autre numéro, il a répondu, après il a raccroché
  
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Réponse 2 / 3
pascalou

Bonjour

signal.conso et voir mon lien..

cordialement
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Réponse 3 / 3
pascalou

Bonjour

tous les professionnel de l automobile ont l obligation de declaré dans un livre de police tous les achat de véhicule aupres de la préfecture....

cordialement

https://signal.conso.gouv.fr/
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1. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 131
  
  Oui, sauf que la société de ce pro a été radiée...elle n'existe plus.
  
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ANTS, déclaration de vente de véhuicule, société inéxistante

3 réponses

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