ANTS, déclaration de vente de véhuicule, société inéxistante
VAN
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture en état de VEI à un PRO, sur le certification de cession de vente, il a mis son tampon avec le nom de la société et numéro siren.
Quand je voulais déclarer la vente sur ANTS, le site me dit ça " Etablissement sans activité dans le répertoire Sirene" .
Je fais quoi svp ?
j'ai été voir le commisariat, ils ont dit "tant que je recois pas de contravention etcc, ils peuvent rien car la transaction est faite" .
Merciii
A voir également:
- Etablissement sans activité dans le répertoire sirene
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Sociétè - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Oui, j'ai vérifié, l'entreprise en question est fermée depuis quelques années.
Du coup je n'arrive pas finaliser la déclaration.
Je veux juste que plus tard je n'aurais pas de problèmes
Si vous recevez un PV, il faudra le contester et déposer plainte.
Oui, c'est ce que les policiers m'ont dit. Du coup je peux rien faire d'autre pour déclarer la vente ?
Merci
Sauf peut-être si c'est possible de rendre visite à cet acheteur et demander des explications afin de trouver une solution.
J'ai appelé, il ne répond plus, j'ai appelé depuis un autre numéro, il a répondu, après il a raccroché