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ANTS, déclaration de vente de véhuicule, société inéxistante

VAN - 28 avril 2023 à 13:07
Ulysse5818 Messages postés 12288 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 11 mai 2023 à 16:32

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture en état de VEI à un PRO, sur le certification de cession de vente, il a mis son tampon avec le nom de la société et numéro siren.

Quand je voulais déclarer la vente sur ANTS, le site me dit ça " Etablissement sans activité dans le répertoire Sirene" .

Je fais quoi svp ?

j'ai été voir le commisariat, ils ont dit "tant que je recois pas de contravention etcc, ils peuvent rien car la transaction est faite" .

Merciii

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 12288 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 5 246
28 avril 2023 à 13:32

Bonjour,

Vérifiez l'état de cette société sur SOCIETE.COM avec le numéro Siren.
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VAN
28 avril 2023 à 13:37

Bonjour, 

Oui, j'ai vérifié, l'entreprise en question est fermée depuis quelques années.

Du coup je n'arrive pas finaliser la déclaration.

Je veux juste que plus tard je n'aurais pas de problèmes

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Ulysse5818 Messages postés 12288 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 5 246 > VAN
28 avril 2023 à 13:39

Si vous recevez un PV, il faudra le contester et déposer plainte.

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VAN > Ulysse5818 Messages postés 12288 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024
29 avril 2023 à 18:16

Oui, c'est ce que les policiers m'ont dit. Du coup je peux rien faire d'autre pour déclarer la vente ?

Merci

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Ulysse5818 Messages postés 12288 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 5 246 > VAN
29 avril 2023 à 18:20

Sauf peut-être si c'est possible de rendre visite à cet acheteur et demander des explications afin de trouver une solution.

2
van > Ulysse5818 Messages postés 12288 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024
11 mai 2023 à 15:27

J'ai appelé, il ne répond plus, j'ai appelé depuis un autre numéro, il a répondu, après il a raccroché 

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Réponse 2 / 3
pascalou
Modifié le 30 avril 2023 à 15:29

Bonjour

signal.conso et voir mon lien..

cordialement
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Réponse 3 / 3
pascalou
29 avril 2023 à 19:29

Bonjour

tous les professionnel de l automobile ont l obligation de declaré dans un livre de police tous les achat de véhicule aupres de la préfecture....

cordialement

https://signal.conso.gouv.fr/
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Ulysse5818 Messages postés 12288 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 5 246
29 avril 2023 à 19:30

Oui, sauf que la société de ce pro a été radiée...elle n'existe plus.

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