Doute sur le résultat d'un projet de bornage géomètre

Résolu
Missy560 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2023 - 22 avril 2023 à 13:24
Missy560 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2023 - 23 avril 2023 à 17:57

Bonjour à tous, 

Je suis dans une démarche de bornage d' une petite parcelle (100 m2) à mes frais et n'ai pas encore signé le PV de bornage. 

Le projet  géomètre qui est intervenu présente une perte de superficie de 10 % de ma parcelle à savoir qu'elle ne ferait finalement que 90 m2. Je suis au courant qu'on achète une surface non garantie chez le notaire mais de là à perdre 10% du terrain. 

J'ai des doutes sur le projet car : la parcelle est complètement incluse dans un autre terrain qui appartient au riverain, il n'y a aucun repère de démarcation. La parcelle est issue d'anciens sillons de culture et ces terrains n'ont jamais été bornés ou remembrés depuis Napoléon. Le géomètre a décidé de se caler sur la maison du riverain qui est plus ancienne que la mienne, cependant le garage auquel il se réfère est un ajout qui selon mes recherches sur Google Earth, est finalement plus récent que ma maison. Il se fonde sur des hypothèses et semble avoir des scrupules à ce que ma parcelle arrive très proche du mur du garage de ce riverain. En résumé, j'ai vraiment le sentiment qu'il est allé au plus simple et je ne comprends pas sa démonstration. J'étais allée le voir avant le rendez-vous bornage et il m'avait indiqué aboutir à cette perte de 10 m2. Il était convenu qu'il vérifie de nouveau son travail  mais le jour du bornage, il n'avait rien modifié et je me suis trouvée devant le fait accompli. Le géomètre est au courant du fait que je suis dans  une démarche d'échange et d'achat de parcelles avec le riverain et que minorer la surface de ma parcelle aboutit au fait que je vais être dans l'obligation de lui racheter ces 10 m2 manquant au prix du terrain constructible ! Je précise que je suis en possession d'actes de propriété très anciens car la parcelle appartenait à une même famille depuis 1914. Je le revois ce lundi, quelles questions puis-je lui poser pour comprendre sa démarche et vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur ? Merci de vos bons conseils !

2 réponses

Gayomi Messages postés 18951 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 261
22 avril 2023 à 14:26

Il appartient au géomètre-expert de prendre ou non vos remarques en compte.

En cas de désaccord, vous devrez recourir à une procédure pour obtenir un bornage judiciaire. 

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Missy560 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2023
23 avril 2023 à 17:57

Bonjour, entendu : j'ai réuni un certain nombre d'éléments. Cordialement 

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