Réglementation pour organiser des repas chez soi
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Je suis table d hôtes donc non ERP je souhaite modifier mon activité mais sans augmenter ma capacité d Accueil 15 personnes au max .Et proposer des repas sans nuitées obligatoires
Un reportage télévision montrait une femme proposant des repas d affaire dans sa salle à manger et cuisinait dans sa cuisine en toute légalité mais je ne trouve aucun texte y faisant référence. Je souhaiterais devenir gite d'étape moins de 15 personnes ou refuge habitant en altitude
2 réponses
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Bonjour
Voir site : service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...