Déclaration indemnités maternité micro entreprise

Bonjour

Soumettre votre question à la SSI.

Normalement, seul le chiffre d'affaires est soumis à cotisation.

Bonjour gitane2229 pour votre réponse.

Voici la dernière avancée de mon enquête :-) : Le BOFIP dit qu'il faut déclarer ces sommes dans le chiffres d'affaires et mon "relevé fiscal" de la CPAM dit que ces sommes ne sont pas à déclarer à l'administration fiscale.

1) J'imagine que c'est le BOFIP qui fait foi ?

2) Ca ne pose pas un problème de droit qu'on m'impose de payer deux fois la CSG et CRDS sur une même somme ?

SOURCE 1

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-BASE-20-20-20201230 , § 450 à 470, Il est bien indiqué que ces indemnités "doivent être comprises dans le bénéfice non commercial imposable de l'année de leur perception, quel que soit le régime d'imposition de ce bénéfice."

SOURCE 2

Mon courrier "relevé fiscal" de la CPAM, "prestations à déclarer" les "IJ maladie/maternité" sont "à déclarer au centre des finances publiques pour les IJ au titre d'une activité travailleur indépendant (4)" mais qu'il y a une exception :
"(4) Si vous êtes au régime micro-fiscal (auto entrepreneur ou non), aucun montant n'est à déclarer à l'administration fiscale au titre de cette activité."

Encore merci et bon week-end !

Bonjour,

OK, merci beaucoup.