Dérogation engagement des 6 ans par l'Anah
FetePapilles
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1 réponse
Bonjour,
Le remboursement des aides ANAH, est au prorata (en cas de vente avant les 6 ans).
Donc pas d'inquiétude de ce coté là, vous pouvez vendre.
Le notaire versera à l'ANAH sur le montant de la vente les mois manquant .
Voir avec l'ANAH le montant à devoir en cas de vente.
Le montant est dégressif, plus les mois passe avant la vente, moins vous rembourserez.
21 avril 2023 à 11:14
Merci de votre réponse mais l'Anah refuse de me fournir le montant restant. L'engagement court jusqu'au 22/09/2024. La vérificatrice a classer le dossier et ne veut rien savoir. Que dois-je faire pour avoir l'info, à qui l'adresser ?