Véhicule de service

Alexflexvr Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - 18 avril 2023 à 16:58
hoquei44 Messages postés 16226 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 18 avril 2023 à 17:54

Bonjour, 

Suite à la fin de mon contrat mon patron me demande de lui restituer le véhicule de service mis à ma disposition mais n'ayant pas les moyens financiers pour moi revenir si je lui rend le véhicule comment cela se passe t'il vis à vis texte de loi. Puis-je lui dire de venir chercher le véhicule par ses propres moyens ? 

Sachant que l'entreprise se situe à 150km de mon domicile. 

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16226 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 8 716
18 avril 2023 à 17:54

Bonjour,

L'employeur est venu chez vous vous déposez le véhicule ?

Pourquoi en serait-il d'une manière différente pour la restitution ?

CB


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