Heures non payées suite à une démission

Guidoguido Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023 - Modifié le 17 avril 2023 à 19:01
Guidoguido Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023 - 17 avril 2023 à 18:38

Bonjour, j'ai démissionné depuis peu de mon CDI 35h dans une usine agroalimentaire et nous avions un système de banques horaires.
Au moment de mon départ de l'entreprise, ma banque horaire affichait -52h.

Lorsque j'ai reçu mon dernier bulletin de salaire, j'ai découvert que j'avais une ligne "Heures non payées" correspondant a ces 52h, alors que ma cadre m'avais assuré qu'ils ne pouvaient pas légalement me les retirer. 

Ma question est la suivante : L'entreprise a-t-elle le droit de retirer de ma paye finale les 52heures que je n'ai pas effectué depuis janvier 2023 ? 

En vous remerciant pour votre réponse,

Guido :)

1 réponse

Guidoguido Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2023
17 avril 2023 à 18:38

J'en sais un peu plus : mon employeur m'a signalé qu'il estime que c'est moi qui ai fait le choix de ne pas compléter ma banque horaire pendant la fin de mon contrat (je faisais a peu près 5h/jour, en raison de la période creuse (raison pour laquelle ils ont mis en place une banque horaire je précise^^)), il considère donc que ces heures ne font pas partie de la banque horaire et ne doivent donc pas être payées.

Je précise également qu'on ne m'a jamais fais le moindre reproche, que je n'ai jamais été averti pour ces journées plus petites et que j'ai fais autant d'heures que mes collègues sur la période concernée.

J'ai l'impression que l'employeur essaye de me filouter mais si vous aviez un texte de loi ou quoi que ce soit sur lequel je puisse m'appuyer pour me défendre ce serait super ! En vous remerciant :) !!!!

Guido

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