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Suite discussion construction mur devant fenêtre de chambre

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Langouste91 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 6 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2023 - 18 avril 2023 à 00:03
labricole47 Messages postés 19636 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 18 avril 2023 à 07:53

Merci pour votre réponse

Par contre j'ai un accord écrit avec mon ancien voisin qui nous donne l'autorisation de vue. Est ce légal ?

Et la maison a plus de 30 ans. Du coup la servitude de 30 ans peut s'exercer ?

Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 19636 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 961
Modifié le 18 avril 2023 à 08:26

Bonjour

Merci de rester sur le post d'origine et cliquez sur répondre https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9081418-mur-et-fenetre
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