Suite discussion construction mur devant fenêtre de chambre
Fermé
Langouste91
Messages postés
14
Statut
Membre
-
labricole47 Messages postés 12551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 12551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Merci pour votre réponse
Par contre j'ai un accord écrit avec mon ancien voisin qui nous donne l'autorisation de vue. Est ce légal ?
Et la maison a plus de 30 ans. Du coup la servitude de 30 ans peut s'exercer ?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement
1 réponse
-
Bonjour
Merci de rester sur le post d'origine et cliquez sur répondre https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9081418-mur-et-fenetre