Terrain enclavé

" cette piste ne devient elle pas de facto communale " : non.
Elle reste propriété des propriétaires ayant donné leur accord pour qu'une servitude de passage soit établie sur leur propriété.
La commune a obtenu apparemment juste une servitude de passage sur un ou des terrains voisins pour accéder à sa propriété privée (le réservoir) ; cela ne la rend pas propriétaire de ces bouts de terrain, elle a juste acquis le droit d'y circuler.

Et par ailleurs, conformément aux articles 697 et 698 du code civil, c'est au bénéficiaire de la servitude qu'incombent tous les travaux nécessaires au passage.
Elle a donc tout à fait le droit de profiler et de goudronner "sa" servitude de passage.

" cette dernière m affirme qu elle n’a pas qualité à me donner de droit d accès "  : exact.
La mairie n'est pas propriétaire de cette bande de terrain, elle n'en a que l'usage.
Seul un propriétaire peut concéder une servitude de passage sur les biens en sa possession.

" en revanche un riverain m interdit de passer " . : si vous passez sur sa propriété alors que vous n'êtes pas titulaire d'une servitude pour y passer, oui, il a le droit de vous en empêcher.

Et donc pour obtenir de votre côté une servitude de passage pour accéder à votre propriété depuis la voie publique, il convient d'en faire la demande auprès des propriétaires dont les terrains vous séparent de cette voie publique.
Au cas où votre terrain est réellement enclavé au titre de l'article 682 du code civil dans les formes prévues aux articles suivants.
Cette servitude fera l'objet d'un acte notarié.

 

Bonjour,

Cette voie d'accès est-elle répertoriée en tant que "voie communal" ou "chemin vicinal" ?

La desserte de votre parcelle enclavée : demandez-vous un droit de passage pour une construction ou simplement pour une sortie de récoltes ?

merci pour votre retour, en revanche, je précise que la municipalité a payé l’électrification également des murs en pierre aux riverains .

Enfin, serais-je assuré d’avoir gain de cause, puisque cela ne leur cause aucun désagrément car la piste ne sera  en aucun cas modifiée et qu’il s’agit ici du chemin moins impactant pour les riverains 

je rappelle que je ne peux accéder à mon terrain et de ce fait je ne peux faire mes travaux nécessaires .. dallage piscine etc…

et surtout que tout le monde l emprunte .. agriculteur chasseur etc… 

" je rappelle que je ne peux accéder à mon terrain "  : donc, une fois encore, engagez la procédure pour obtenir une servitude de passage pour y accéder.
Contactez les riverains que vous pensez concernés, activez votre notaire, etc.

" et qu’il s’agit ici du chemin moins impactant pour les riverains "  : ça, ce ne sera pas à vous d'en décider mais soit aux propriétaires concernés, soit au juge.

" que la municipalité a payé l’électrification également des murs en pierre aux riverains ". : éléments de confort ou de gestion, n'a aucune espèce d'importance dans le cas qui vous préoccupe, purement foncier.

► https://aurelienbamde.com/2020/09/13/la-servitude-de-passage-regime-juridique/

Après se pose la question : comment un permis de construire a-t-il jadis pu être délivré pour édifier une maison qui n'a aucun accès ?
 

Oui.
Bon.
OK

Tout cela ne change rien à la situation : si vous voulez accéder depuis le domaine public à votre parcelle, il va falloir en passer par l'établissement d'une servitude, soit de gré à gré avec un ou des voisins, soit par procédure judiciaire.

Et si vous êtes propriétaire de la D19 et de la D14 comme vous le dites, vous avez aussi la solution d'acheter la D18 ou au moins une partie, ça vous permettra d'accéder en direct sans rien demander à personne.....

 

En fait, il se pose quand même une question : le triangle et  le "ruban" reliant la 0083 à la 0252 puis remontant sur la 0268 et la 0253, matérialisé en bleu pâle, ne serait-ce pas du domaine public au même titre que les zones en bleu pâle  situées plus bas, par exemple entre la 0689 et les 0681/0682 (parking, apparemment) ?

Parce que sinon, ça ferait un gros paquet de parcelles enclavées dans le secteur.... Si vous le souhaitez, vous devriez vérifier tout ça auprès du cadastre ou SPF de votre secteur.
Cela pourrait peut-être arranger (un peu) votre affaire.