Conflit voisinage
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 27 avril 2023 à 14:12
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4 réponses
18 avril 2023 à 22:38
Pour ce que vous catégorisez en "troubles de voisinage", la procédure habituelle veut que l'on mette en demeure la personne de cesser lesdits troubles par recommandé+AR.
S'il n'y a pas de suite, il convient de demander l'intervention du conciliateur (voir adresse en mairie).
Si toujours pas de résultat, il faudra assigner la personne au tribunal judiciaire.
Sinon, il reste éventuellement l'alternative décrite ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9081748-conflit-voisinage#1
18 avril 2023 à 22:31
Bonjour,
Avez-vous pensé à communiquer normalement avec vos voisins (du genre en leur parlant, en les invitant à prendre un café ou un apéro) ?
27 avril 2023 à 14:12
Quels sont les troubles ?
- squattage de boites aux lettres ! :) ^_^
27 avril 2023 à 10:14
"causaient des troubles du voisinage"
Quels sont les troubles ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2023 à 12:58
Bonjour,
Je vous remercie pour ces précisions !