Formation harcèlement de leur part
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 17 avril 2023 à 16:37
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2 réponses
Modifié le 17 avril 2023 à 16:38
Bonjour
Il s'agit des Cours Servais me suggère ma Crystal Ball....
Un arrêt des paiements fractionnés entraine l'exigence du paiement de l'intégralité de ce qui reste dû.. Sauf si la résiliation a été demandée dans les 3 mois (par LRAR preuve irréfutable..) suivant le début du Contrat. Dans ce cas seul 30% max de la formation est exigible.
Les conditions de l'Article L444-8 du Code de l'Education ont elles été respectées? (Eventuel cas de nullité du Contrat)
Les 600€ correspondaient à ces 30%.
Quant à la SORREC c'est une Officine de Recouvrement amiable qui va mettre la pression avec les petites menaces habituelles..
Question: la résiliation a bien été faite endéans les 3 mois ET par LRAR?
A+
17 avril 2023 à 13:36
Bonjour,
on ne sais meme pas a qui vous devez de l'argent...