Formation harcèlement de leur part
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envoie ce message car je reçois un harcèlement de leur part en mail en stipulant que si je ne paye pas, ils enverront la SORREC, sachant de plus que j'ai demandé à arrêté pendant les 3 mois donc dans les temps avec preuve puis une dame qui m'appelle et me dit par téléphone "je comprends, je vous demande donc de payer l'année :600€...je n'étais même pas au courant et je ne le savais même pas. Concernant la SORREC, le cours Servais m'ont envoyé ceci :
Malgré nos nombreuses relances amiables effectuées par téléphone et par écrit, nous n'avons (sauf erreur ou omission de notre part) eu aucun retour de votre part pour solutionner votre situation financière.
Comme le prévoit l'article 6 de votre contrat, le non-paiement d'une échéance entraîne l'annulation de la facilité de paiement qui vous a été accordée lors de la contractualisation de votre projet de formation à distance. Dès lors, à défaut de régularisation nous serons amenés à vous demander l'intégralité des sommes prévues au contrat.
Votre dossier sera transmis au cabinet de contentieux SORREC qui vous réclamera le montant total de votre formation restant dû, soit la somme de 1866,60 €. Le cabinet SORREC sera mandaté pour recouvrer le solde dû, en utilisant tous les recours légaux mis à sa disposition par la loi à savoir l'intervention d'huissier et la saisine des tribunaux de justice compétent en la matière si besoin.
Pour rappel, nous vous communiquons une ultime fois notre ligne directe, soit le 01 46 ** ** ** et nous vous réitérons une dernière fois notre proposition d'accord amiable afin d'éviter de devoir employer des recours plus coercitifs à votre encontre.
La suspension partielle et temporaire de votre espace Elèves va prendre fin. Vous aurez de nouveau accès à l'intégralité de nos services et attendons une régularisation rapide de votre part.
Que dois-je faire svp ?
2 réponses
Bonjour
Il s'agit des Cours Servais me suggère ma Crystal Ball....
Un arrêt des paiements fractionnés entraine l'exigence du paiement de l'intégralité de ce qui reste dû.. Sauf si la résiliation a été demandée dans les 3 mois (par LRAR preuve irréfutable..) suivant le début du Contrat. Dans ce cas seul 30% max de la formation est exigible.
Les conditions de l'Article L444-8 du Code de l'Education ont elles été respectées? (Eventuel cas de nullité du Contrat)
Les 600€ correspondaient à ces 30%.
Quant à la SORREC c'est une Officine de Recouvrement amiable qui va mettre la pression avec les petites menaces habituelles..
Question: la résiliation a bien été faite endéans les 3 mois ET par LRAR?
A+