Retenu du dépôt de garantie - Taxe d’habitation

Maz - 11 avril 2023 à 11:25
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 11 avril 2023 à 11:44

Bonjour,

J’ai quitté mon appartement le 22 février 2023 (emménagé le 1er janvier 2022) et je n’ai toujours pas récupéré mon dépôt de garantie car l’agence immobilière me demande un justificatif de paiement de la taxe d’habitation mais voilà les impôts ne peuvent pas me donner de justificatif sur l’année 2022 car au 1re janvier 2022 dans leur système j’étais encore à l’adresse de mes parents. Il semblerait que la propriétaire ou l’agence n’aient pas déclarées ma présence dans le logement meublé.. mes questions sont les suivantes: 

- qui doit déclarer ma présence dans le logement, le locataire. l’agence immobilière ou le propriétaire ?

- l’agence immobilière peut-elle retenir mon dépôt de garantie si elle ou le propriétaire ne m’a déclaré aux Impots?

Merci d’avance pour aide.

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1 réponse

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 648
11 avril 2023 à 11:44

Bonjour

Lorsque vous avez effectué votre déclaration de revenus (vers avril-mai 2022, pour les revenus perçus en 2021), vous deviez déclarer votre adresse au 1/01/2022.

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