Bruit récent de transformateur Enedis dans immeuble
Patrick6 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 3 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2023 - 9 avril 2023 à 17:14
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2 réponses
Modifié le 9 avril 2023 à 17:07
Si le bruit trouble la tranquillité des occupants et leur jouissance paisible des lieux il est possible de déposer formellement une plainte pour faire cesser le trouble si des démarches amiables n'aboutissent pas.
C'est quand même préférable de faire une mise en demeure préalable, signée par un maximum d'occupant, voire émise par le syndic pour le compte de la collectivité des copropriétaires.
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Vous pouvez aussi discuter de la suite à donner avec d'autres copropriétaires et en discuter en AG : mise en demeure, constat d'huissier, procédure en référé, etc...
9 avril 2023 à 17:14
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée et précise.
J'écris un mail au syndic avec vos informations.