Expulser un couple de chambreur avec bebe au Quebec
Cryomatic
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Modifié le 8 avril 2023 à 13:18
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 8 avril 2023 à 14:35
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 8 avril 2023 à 14:35
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gitane2229
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8 avril 2023 à 13:42
8 avril 2023 à 13:42
Bonjour
Peut-être vous rapprocher d'une association de consommateurs dans votre pays.
djivi38
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8 avril 2023 à 14:35
8 avril 2023 à 14:35
BONJOUR à VOUS AUSSI,
J'ai tapé sur Goog** "Régie du Logement au Québec" (appellation depuis 2020 "TAL" = Tribunal Administratif du Logement) où il y a beaucoup d'informations (y compris pour ceux sans bail) : cherchez les coordonnées de votre province.
cordialement.
Cryomatic
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8 avril 2023
8 avril 2023 à 14:33
8 avril 2023 à 14:33
Bonjour, oui j essaie de trouver j ai trouver quelque chose pour d autre province. Peu etre il yas a une clause similaire a celle ci au quebec mais je ne trouve pas
Ca ne semble pas etre la meme loi au quebec mais je cherche fort.
Merci