Eviter execution forcée
_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 7 avril 2023 à 19:11
4 réponses
4 avril 2023 à 12:40
Content de l'apprendre, mais croyez vous que ce soit suffisant pour éviter une exécution forcée s'il existe un titre exécutoire ???
Modifié le 6 avril 2023 à 20:31
Une chose est sûre, on ne conteste pas les titres exécutoires ni les décisions de justice par courrier.
Il faut suivre la procédure adéquate devant les tribunaux.
A défaut vous êtes exigible des sommes indiquées qui pourront être recouvrées par une execution forcée.
Même si ces montants sont erronés comme vous le dites.
Je ne sais pas je continue à lutter contre ces escrocs de idfacto :
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Bonjour,
Tous les documents de la procédure contiennent ratures et fausse adresse y compris le contrat de location.
Le seul ayant subi des préjudices c'est moi.
Donc tous les frais de procédures sont imputables à la requérante dont je n'ai aucun justificatif d'identité :
XXXXX xxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
NB : aucune données d'identité ou d'adresse ne doivent figurer dans les messages. Aussi bien pour garantir l'anonymat des internautes que pour éviter, selon les cas, les poursuites en diffamation. (DCI, modérateur)
Bonjour, j'ai suivi la procédure j'ai commencé à payer mais ces escrocs rajoutent des frais tout le temps. Ils ne remboursent même pas le recommandé.
Modifié le 7 avril 2023 à 19:12
Pourquoi vous rembourseraient-ils le recommandé ?
Et ce n'est pas eux qui rajoutent des frais mais le juge suite à une décision de justice.
Il a probablement mis à votre charge :
- Les frais de procédures (avocat, etc...)
- Les depens (frais d'huissiers, etc...)
.
Ces frais suffisent à faire doubler votre dette sur des montants inférieurs à 2000€.
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Et de base il y a aussi la loi qui prévoit des intérêts au taux légal qui deviennent majorés au delà de 2 mois.
Pour rappel, le taux majoré est actuellement de 10%/semestre donc 20% par an.
C'est donc mieux de tenter de rembourser en une fois plutôt que de demander un échéancier car ça fait rapidement grimper la dette autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...