Dette à rembourser
Cla08
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3 avril 2023 à 16:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 avril 2023 à 17:21
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sleepy00
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3 avril 2023 à 17:21
3 avril 2023 à 17:21
Bonjour,
est ce qu'il ya une décision de justice ?
Pas de décision, pas de saisie.
si vous n'avez aucun bien, il ne pourra rien saisir, vous risquez de devoir justifier que tout appartient bien à votre compagnon.
Autrement saisie d'un compte bancaire possible, et décision de justice valable 10 ans, donc insolvable aujourd'hui ne veut pas dire que vous serez toujours insolvable, sauf que dans quelques années la dette risque d'avoir augmenté avec frais et intérets.