Changement menuiseries

Mariannne6 -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pour la prochaine assemblée des copropriétaires, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour mon intention de changer les menuiseries de mon appartement (passage du bois au PVC)

Si les copropriétaires me donnent leur accord, est-ce que cela m'oblige à faire ces travaux, ou est-ce que je suis libre de faire, ou de ne pas faire ces travaux (pour des raisons financières)?

Je vous remercie.

Cordialement

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    et cela dans la limite des 5 ans ..... puisque :

    "Article 42 de la loi de 1965

    Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat......"

    et les dispositions actuelles de l'article 2224 sont 5 ans.

    1
  2. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     

    Bonjour

    Si vous obtenez l'accord de l'AG ; il sera consigné sur le PV de l'AG

    vous faites les travaux quand vous voulez

    0

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