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Changement menuiseries

Mariannne6 - 1 avril 2023 à 08:31
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 avril 2023 à 08:54

Bonjour,

Pour la prochaine assemblée des copropriétaires, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour mon intention de changer les menuiseries de mon appartement (passage du bois au PVC)

Si les copropriétaires me donnent leur accord, est-ce que cela m'oblige à faire ces travaux, ou est-ce que je suis libre de faire, ou de ne pas faire ces travaux (pour des raisons financières)?

Je vous remercie.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
1 avril 2023 à 08:54

Bonjour,

et cela dans la limite des 5 ans ..... puisque :

"Article 42 de la loi de 1965

Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat......"

et les dispositions actuelles de l'article 2224 sont 5 ans.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20854 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 6 329
1 avril 2023 à 08:49

Bonjour

Si vous obtenez l'accord de l'AG ; il sera consigné sur le PV de l'AG

vous faites les travaux quand vous voulez
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